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Parts des heritiers

PH BB - 22 févr. 2017 à 17:47
Gayomi Messages postés 19146 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 décembre 2024 - 22 févr. 2017 à 18:04
Bonjour,
Mon conjoint étant décédé j'ai opté pour la donation entre époux. Mon conjoint ayant deux enfants d'une première union les parts de chaque ayant droit ont été établies par le notaire.
Concernant le bien immobilier que j'occupe en usufruit , en cas de vente dans le futur à un prix inférieur à celui estimé lors de la succession, est - ce que le montant des parts des héritiers serait recalculé.
Merci.

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Gayomi Messages postés 19146 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 décembre 2024 10 345
Modifié par Gayomi le 22/02/2017 à 18:04
En cas de vente du bien, le notaire repartira le prix en fonction de la quote-part ( en ℅ et non en €) de chacun calculée dans la déclaration de succession. La valeur de l'usufruit varie en fonction de votre âge.
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