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Parts des heritiers

PH BB -  
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Mon conjoint étant décédé j'ai opté pour la donation entre époux. Mon conjoint ayant deux enfants d'une première union les parts de chaque ayant droit ont été établies par le notaire.
Concernant le bien immobilier que j'occupe en usufruit , en cas de vente dans le futur à un prix inférieur à celui estimé lors de la succession, est - ce que le montant des parts des héritiers serait recalculé.
Merci.

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Réponse 1 / 1
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 588
 
En cas de vente du bien, le notaire repartira le prix en fonction de la quote-part ( en ℅ et non en €) de chacun calculée dans la déclaration de succession. La valeur de l'usufruit varie en fonction de votre âge.
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