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1 réponse
Bonjour
Si , au moment de son décès, la résidence habituelle de votre oncle se trouvait en Espagne , et en l'absence de "professio juris" dans lequel votre oncle aurait désigné la loi française pour certains biens , c'est la loi espagnole qui sera appliquée à l'ensemble de la succession , peu importe où sont situés les biens.
En présence de deux testaments désignant semblerait-il deux lois différentes , ce qui va à l'encontre de la convention européenne en l'espèce, un testament ne sera pas pris en compte par application combinée de la convention et de la non validité de l'un des testaments examiné sous l'angle de la loi espagnole.
Bien entendu, cette procédure n'écartera pas le principe selon lequel deux notaires devront intervenir pour liquider cette succession, un notaire français pour les biens situés en France et un notaire espagnol pour les biens situés en Espagne.
Si , au moment de son décès, la résidence habituelle de votre oncle se trouvait en Espagne , et en l'absence de "professio juris" dans lequel votre oncle aurait désigné la loi française pour certains biens , c'est la loi espagnole qui sera appliquée à l'ensemble de la succession , peu importe où sont situés les biens.
En présence de deux testaments désignant semblerait-il deux lois différentes , ce qui va à l'encontre de la convention européenne en l'espèce, un testament ne sera pas pris en compte par application combinée de la convention et de la non validité de l'un des testaments examiné sous l'angle de la loi espagnole.
Bien entendu, cette procédure n'écartera pas le principe selon lequel deux notaires devront intervenir pour liquider cette succession, un notaire français pour les biens situés en France et un notaire espagnol pour les biens situés en Espagne.
La législation juridique et financière évolue en permanence...