Partage parcelle
met_dru
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condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je reviens vers vous pour mon problème rencontré avec ma sœur
l'avocat de ma sœur prétend que ma sœur ayant sa propriété , limitrophe à la partie enclavée qui sera crée suite à une division de parcelle ,prétend qu'il n'y a pas lieu de s'interroger sur un éventuel passage .
Est ce vrai? si oui sur quelles bases se fonde-t-il ?
merci pour votre aide si précieuse
je reviens vers vous pour mon problème rencontré avec ma sœur
l'avocat de ma sœur prétend que ma sœur ayant sa propriété , limitrophe à la partie enclavée qui sera crée suite à une division de parcelle ,prétend qu'il n'y a pas lieu de s'interroger sur un éventuel passage .
Est ce vrai? si oui sur quelles bases se fonde-t-il ?
merci pour votre aide si précieuse
2 réponses
Est ce vrai? si oui sur quelles bases se fonde-t-il ?
Bien sûr et sur des bases logiques.
Puisqu'à partir de sa propriété mitoyenne elle peut accéder à sa parcelle, elle n'est pas enclavée.
Pourquoi irait-elle passer sur la propriété du voisin ?
Bien sûr et sur des bases logiques.
Puisqu'à partir de sa propriété mitoyenne elle peut accéder à sa parcelle, elle n'est pas enclavée.
Pourquoi irait-elle passer sur la propriété du voisin ?
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