Partage parcelle
met_dru
Messages postés
10
Statut
Membre
-
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je reviens vers vous pour mon problème rencontré avec ma sœur
l'avocat de ma sœur prétend que ma sœur ayant sa propriété , limitrophe à la partie enclavée qui sera crée suite à une division de parcelle ,prétend qu'il n'y a pas lieu de s'interroger sur un éventuel passage .
Est ce vrai? si oui sur quelles bases se fonde-t-il ?
merci pour votre aide si précieuse
je reviens vers vous pour mon problème rencontré avec ma sœur
l'avocat de ma sœur prétend que ma sœur ayant sa propriété , limitrophe à la partie enclavée qui sera crée suite à une division de parcelle ,prétend qu'il n'y a pas lieu de s'interroger sur un éventuel passage .
Est ce vrai? si oui sur quelles bases se fonde-t-il ?
merci pour votre aide si précieuse
A voir également:
- Partage parcelle
- Liquidation partage indivision - Guide
- Partage des meubles en cas de séparation concubinage - Guide
- Doit on assurer une parcelle de bois ✓ - Forum Donation-Succession
- Partage des frais quand un seul est propriétaire - Forum contrôles fiscaux
- Non respect du partage des frais après décision du jaf - Forum pension alimentaire
2 réponses
Est ce vrai? si oui sur quelles bases se fonde-t-il ?
Bien sûr et sur des bases logiques.
Puisqu'à partir de sa propriété mitoyenne elle peut accéder à sa parcelle, elle n'est pas enclavée.
Pourquoi irait-elle passer sur la propriété du voisin ?
Bien sûr et sur des bases logiques.
Puisqu'à partir de sa propriété mitoyenne elle peut accéder à sa parcelle, elle n'est pas enclavée.
Pourquoi irait-elle passer sur la propriété du voisin ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...