Partage parcelle
met_dru
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 21 févr. 2017 à 13:45
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 21 févr. 2017 à 13:45
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condorcet
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21 févr. 2017 à 12:28
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Est ce vrai? si oui sur quelles bases se fonde-t-il ?
Bien sûr et sur des bases logiques.
Puisqu'à partir de sa propriété mitoyenne elle peut accéder à sa parcelle, elle n'est pas enclavée.
Pourquoi irait-elle passer sur la propriété du voisin ?
Bien sûr et sur des bases logiques.
Puisqu'à partir de sa propriété mitoyenne elle peut accéder à sa parcelle, elle n'est pas enclavée.
Pourquoi irait-elle passer sur la propriété du voisin ?
met_dru
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21 févr. 2017 à 13:07
21 févr. 2017 à 13:07
merci pour votre réponse
la propriété de ma sœur appartient aussi à mon beau frère Est ce encore valable?
de plus puisque rien n'est encore fait , qui doit payer les frais de partage , puisque pour l'instant cette parcelle à diviser est en indivision à cinq
bonne journée
la propriété de ma sœur appartient aussi à mon beau frère Est ce encore valable?
de plus puisque rien n'est encore fait , qui doit payer les frais de partage , puisque pour l'instant cette parcelle à diviser est en indivision à cinq
bonne journée
condorcet
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21 févr. 2017 à 13:45
21 févr. 2017 à 13:45
la propriété de ma sœur appartient aussi à mon beau frère Est ce encore valable?
Evidemment.
qui doit payer les frais de partage
Les 5.
Evidemment.
qui doit payer les frais de partage
Les 5.
La législation juridique et financière évolue en permanence...