Donation d'un bien immobilier à l'un des deux enfants

Question

Bonjour, 
J'ai un appartement F2 occupé actuellement gracieusement par l'un de mes deux fils et sa compagne, avec qui il vient d'avoir un enfant.
Il désire acheter un appartement plus grand.
Je suis prêt à lui donner cet F2 pour financer son projet d'achat.  
Quelle est la meilleurs façon d'effectuer cette donation? 
Que dois-je faire pour ne pas léser mon autre fils qui ne s'oppose pas à ce projet.
Cordialement
BJ

doris33 · Answer

Bonjour, 
Pour éviter de frais de notaire lors de la donation d un bien, vendez vous même le bien et donnez le montant de la vente à votre fils. Ce dernier devra faire auprès des impôts une déclaration de don manuel. Montant qui sera déduit de sa part au moment du règlement de votre succession. 
Si la valeur du bien est supérieure à 100 000 euros, votre fils aura des frais de donation à régler. Je suppose que vous ne lui avez pas consenti de donation dans les 15 dernières années.

condorcet · Answer

Que dois-je faire pour ne pas léser mon autre fils qui ne s'oppose pas à ce projet. 
Soit  vous partagez le produit de la vente du F2 entre vos 2 enfants ce qui va compliquer la situation de celui devant réinvestir dans l'achat d'un plus grand appartement, soit vous  ne faites pas  ce partage entre eux.
Mais alors, votre fils devra rapporter à votre succession future la valeur de l'appartement qu'il aura achetée proportionnellement à la somme reçue par donation, de façon telle que son frère ne soit pas lésé lors du partage.
Des complications certaines sauf si le frère en question se contente du rapport de la somme reçue par donation.

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