Probleme de partage
Terry2684
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Arkana0 Messages postés 6365 Date d'inscription mercredi 11 février 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 10 février 2023 - 21 févr. 2017 à 17:05
Arkana0 Messages postés 6365 Date d'inscription mercredi 11 février 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 10 février 2023 - 21 févr. 2017 à 17:05
Bonjour. Nous somme quatre héritiers direct est-il normale que seulement deux d'entre eux ce partage le mobilier et les bijoux en plus de leur part sur la vente de la maison
A voir également:
- Probleme de partage
- Liquidation partage indivision - Guide
- Partage des meubles en cas de séparation concubinage - Guide
- Loi partage de chambre famille recomposée - Forum garde d'enfants
- Non respect du partage des frais après décision du jaf - Forum pension alimentaire
- Plus-value succession et partage - Guide
2 réponses
Arkana0
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Modifié par Arkana0 le 21/02/2017 à 17:05
Modifié par Arkana0 le 21/02/2017 à 17:05
Bonjour,
Tout dépend du testament et du montant de la succession.
De ce que je comprend, vous êtes 4 héritiers réservataires sur celle-ci. Ça veut dire que chacun a droit au minimum à 1/5 de la succession.
Le 1/5 restant est appelé "quotité disponible" et peut être distribué au bon vouloir du défunt. Y compris à certains héritiers réservataires, mais pas forcément tous.
Mais le notaire qui gère cette succession vous expliquera sans doute mieux les détails vous concernant.
Tout dépend du testament et du montant de la succession.
De ce que je comprend, vous êtes 4 héritiers réservataires sur celle-ci. Ça veut dire que chacun a droit au minimum à 1/5 de la succession.
Le 1/5 restant est appelé "quotité disponible" et peut être distribué au bon vouloir du défunt. Y compris à certains héritiers réservataires, mais pas forcément tous.
Mais le notaire qui gère cette succession vous expliquera sans doute mieux les détails vous concernant.
La législation juridique et financière évolue en permanence...