Probleme de partage
Terry2684
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Arkana0 Messages postés 4399 Date d'inscription mercredi 11 février 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 10 février 2023 - 21 févr. 2017 à 17:05
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2 réponses
Arkana0
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Modifié par Arkana0 le 21/02/2017 à 17:05
Modifié par Arkana0 le 21/02/2017 à 17:05
Bonjour,
Tout dépend du testament et du montant de la succession.
De ce que je comprend, vous êtes 4 héritiers réservataires sur celle-ci. Ça veut dire que chacun a droit au minimum à 1/5 de la succession.
Le 1/5 restant est appelé "quotité disponible" et peut être distribué au bon vouloir du défunt. Y compris à certains héritiers réservataires, mais pas forcément tous.
Mais le notaire qui gère cette succession vous expliquera sans doute mieux les détails vous concernant.
Tout dépend du testament et du montant de la succession.
De ce que je comprend, vous êtes 4 héritiers réservataires sur celle-ci. Ça veut dire que chacun a droit au minimum à 1/5 de la succession.
Le 1/5 restant est appelé "quotité disponible" et peut être distribué au bon vouloir du défunt. Y compris à certains héritiers réservataires, mais pas forcément tous.
Mais le notaire qui gère cette succession vous expliquera sans doute mieux les détails vous concernant.
La législation juridique et financière évolue en permanence...