Probleme de partage
Terry2684
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Arkana0 Messages postés 6902 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Arkana0 Messages postés 6902 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour. Nous somme quatre héritiers direct est-il normale que seulement deux d'entre eux ce partage le mobilier et les bijoux en plus de leur part sur la vente de la maison
A voir également:
- Probleme de partage
- Liquidation partage indivision - Guide
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- Partage des frais quand un seul est propriétaire - Forum contrôles fiscaux
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2 réponses
Bonjour,
Tout dépend du testament et du montant de la succession.
De ce que je comprend, vous êtes 4 héritiers réservataires sur celle-ci. Ça veut dire que chacun a droit au minimum à 1/5 de la succession.
Le 1/5 restant est appelé "quotité disponible" et peut être distribué au bon vouloir du défunt. Y compris à certains héritiers réservataires, mais pas forcément tous.
Mais le notaire qui gère cette succession vous expliquera sans doute mieux les détails vous concernant.
Tout dépend du testament et du montant de la succession.
De ce que je comprend, vous êtes 4 héritiers réservataires sur celle-ci. Ça veut dire que chacun a droit au minimum à 1/5 de la succession.
Le 1/5 restant est appelé "quotité disponible" et peut être distribué au bon vouloir du défunt. Y compris à certains héritiers réservataires, mais pas forcément tous.
Mais le notaire qui gère cette succession vous expliquera sans doute mieux les détails vous concernant.
La législation juridique et financière évolue en permanence...