Avance sur heritage

aggy - 22 févr. 2017 à 11:27
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 22 févr. 2017 à 11:44
Bonjour,

je souhaite faire une avance ( en argent: environ 15000 euros ) a mon neveu, majeur, sur la part de son défunt père.
mes parents sont tous deux vivants.
puis je le faire et quelles sont les modalités .

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 264
22 févr. 2017 à 11:44
je souhaite faire une avance..........sur la part de son défunt père.
Que signifie cela ?
Votre neveu est déjà propriétaire de ses droits depuis le décès de son père.
Que viennent faire vos parents vivants, dans cette affaire ?
0