Peut on revenir sur une decision

bruno -  
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, Bonjour, suite a une donation , ma soeur avait fait une lettre, comme quoi elle renonce a sa part. peut elle revenir sur sa décision quand c'est deja signé ?
merci pour votre réponse

2 réponses

  1.
    Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 656
     
    Votre soeur voulait renoncer à sa part de quoi ?
    Qu'est devenue cette lettre ?
    0
  2. bruno
     
    elle a renoncé sa part d'héritage ..suite à une réunion familial ..elle estimait qu'elle avait pas besoin par rapport aux autres ..lors du partage ..la lettre je l'ai donné au notaire pour qu'il le joint au dossier.merci
    0
    1. Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 656
       
      Une simple lettre n'a pas de valeur bpour une renonciation. Une renonciation, pour être effective doit être prise en compte au tribunal.
      0

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