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Peut on revenir sur une decision

bruno - 8 janv. 2017 à 20:55
Gayomi Messages postés 18717 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2024 - 9 janv. 2017 à 18:52
Bonjour, Bonjour, suite a une donation , ma soeur avait fait une lettre, comme quoi elle renonce a sa part. peut elle revenir sur sa décision quand c'est deja signé ?
merci pour votre réponse

2 réponses

Réponse 1 / 2
Gayomi Messages postés 18717 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2024 10 123
8 janv. 2017 à 21:14
Votre soeur voulait renoncer à sa part de quoi ?
Qu'est devenue cette lettre ?
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Réponse 2 / 2
bruno
Modifié par bruno le 9/01/2017 à 18:48
elle a renoncé sa part d'héritage ..suite à une réunion familial ..elle estimait qu'elle avait pas besoin par rapport aux autres ..lors du partage ..la lettre je l'ai donné au notaire pour qu'il le joint au dossier.merci
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Gayomi Messages postés 18717 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2024 10 123
9 janv. 2017 à 18:52
Une simple lettre n'a pas de valeur bpour une renonciation. Une renonciation, pour être effective doit être prise en compte au tribunal.
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