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Facture en cours

Robert du morbihan Messages postés 37 Date d'inscription lundi 9 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2017 - 9 janv. 2017 à 13:10
Gayomi Messages postés 18934 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2024 - 9 janv. 2017 à 21:35
Bonjour,

suite au deces de mon pere, j'ai contacté les administrations et société de services, comme cela doit etre fait.

Au niveau des factures, ( eau, edf,impots, etc...) comment cela se passe t il?
est ce le notaire qui regle les factures diverses?
ou est ce les indivisaires qui doivent s'en charger?

merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Gayomi Messages postés 18934 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2024 10 238
9 janv. 2017 à 15:25
Il appartient aux héritiers de régler les factures. Celles dues jusqu'au jour du décès seront à mentionner au passif de la déclaration de succession.
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Robert du morbihan Messages postés 37 Date d'inscription lundi 9 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2017
9 janv. 2017 à 21:14
je pensais que le notaire pouvais aussi s'en charger??
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Gayomi Messages postés 18934 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2024 10 238
9 janv. 2017 à 21:35
Avec quels fonds ?
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