Donation préciput
2017donation
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8 janv. 2017 à 17:25
Gayomi Messages postés 18935 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2024 - 9 janv. 2017 à 15:23
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roudoudou22
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8 janv. 2017 à 19:05
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me dire combien je peux espérer
Comment voulez vous qu'on le sache, on ne connait même pas votre lien de parenté par rapport au défunt.
Vous êtes qui par rapport à lui ? Le fils, le petit fils ? Le voisin ?
Qui sont les bénéficiaires des donations ?
Comment voulez vous qu'on le sache, on ne connait même pas votre lien de parenté par rapport au défunt.
Vous êtes qui par rapport à lui ? Le fils, le petit fils ? Le voisin ?
Qui sont les bénéficiaires des donations ?
Janvier2017
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9 janv. 2017 à 07:56
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2 fils majeurs
Pas d autres héritiers
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Gayomi
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9 janv. 2017 à 08:11
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1)Quelles sont les valeurs actualisées des donations ?
2)À qui ont été consenties les donations ? Au même enfant ?
3)Les 2 ont-elles été consenties hors part successorales ?
4)Quel votre lien de parenté avec le défunt ?
2)À qui ont été consenties les donations ? Au même enfant ?
3)Les 2 ont-elles été consenties hors part successorales ?
4)Quel votre lien de parenté avec le défunt ?
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La donation a été faite pour ne pas venir dans la succession préciput
La donation à un seul enfant
Part hors succession préciput
Valeur actuelle de la donation 150000 donne à ce jour 45 O00 euros
La deuxième de 50 000 est de 70 000 euros
Deces laissant 2 enfants dont je suis l un deux celui qui n a pas de donation
La donation à un seul enfant
Part hors succession préciput
Valeur actuelle de la donation 150000 donne à ce jour 45 O00 euros
La deuxième de 50 000 est de 70 000 euros
Deces laissant 2 enfants dont je suis l un deux celui qui n a pas de donation
Gayomi
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9 janv. 2017 à 09:07
9 janv. 2017 à 09:07
Les valeurs actuelles des donations sont de 150 000 et 70 000 € ? C'est ça ?
Les 2 ont été consenties hors part successorales ?
Les 2 ont été consenties hors part successorales ?
9 janv. 2017 à 15:23
Réserve (2/3) : 280000€ soit 140000€ par enfant
Quotité disponible (1/3) : 140000€
Vous : 140000€ (votre part de réserve)