Droits notariaux
Victor12
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roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je précise ma question précédente . En réalité je voulais parler des droits notariaux .
Je compte donner avec réserve d'usufrit une maison familiale à mes 2 enfants. J'ai 65 ans.
Des frais notariaux sont certainement à payer à la rédaction de l'acte. Y aura t'il des frais notariaux complémentaires à mon décès ?
Remerciements
Je précise ma question précédente . En réalité je voulais parler des droits notariaux .
Je compte donner avec réserve d'usufrit une maison familiale à mes 2 enfants. J'ai 65 ans.
Des frais notariaux sont certainement à payer à la rédaction de l'acte. Y aura t'il des frais notariaux complémentaires à mon décès ?
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