Droits notariaux
Victor12
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10 janv. 2017 à 10:42
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 10 janv. 2017 à 10:55
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roudoudou22
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Des frais notariaux sont certainement à payer à la rédaction de l'acte
Oui, le Notaires ne travaillent pas encore gratuitement.
Vous pouvez prendre en charge les frais de donation, y compris les éventuels droits d'enregistrement;
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