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Droits notariaux

Victor12 - 10 janv. 2017 à 10:42
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 10 janv. 2017 à 10:55
Bonjour,
Je précise ma question précédente . En réalité je voulais parler des droits notariaux .
Je compte donner avec réserve d'usufrit une maison familiale à mes 2 enfants. J'ai 65 ans.
Des frais notariaux sont certainement à payer à la rédaction de l'acte. Y aura t'il des frais notariaux complémentaires à mon décès ?
Remerciements

1 réponse

Réponse 1 / 1
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 616
10 janv. 2017 à 10:55
Des frais notariaux sont certainement à payer à la rédaction de l'acte

Oui, le Notaires ne travaillent pas encore gratuitement.

Vous pouvez prendre en charge les frais de donation, y compris les éventuels droits d'enregistrement;
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