Donation entre grand parents et petits enfants mineurs
valerie
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valerie -
valerie -
bonjour,
le grand père de la fille de mon conjoint prévoit de léguer à sa petite fille mineure (16ans) une partie de ses vignes.
L'ex épouse de mon conjoint lui demande d'aller signer chez le notaire en tant que représentant légal.
Ma question est : a-t-il le droit de refuser d'aller signer?
Son ex épouse ne peut pas etre désignée tutrice, car elle est exploitante des dites vignes.
le grand père de la fille de mon conjoint prévoit de léguer à sa petite fille mineure (16ans) une partie de ses vignes.
L'ex épouse de mon conjoint lui demande d'aller signer chez le notaire en tant que représentant légal.
Ma question est : a-t-il le droit de refuser d'aller signer?
Son ex épouse ne peut pas etre désignée tutrice, car elle est exploitante des dites vignes.
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3 réponses
je pense que c'est léguer.
En fait, il a déjà légué ces vignes à sa fille, qui en est usufruitière.
Mais ces vignes vont etre en nom à ses petits enfants, qui ne pourront en bénéficier qu'à la retraite de leur mère.
Ca parait un peu compliqué, je n'y comprend moi meme pas grand chose, et c'est pour ça que j'ai l'impression qu'on va se faire avoir.
En fait, il a déjà légué ces vignes à sa fille, qui en est usufruitière.
Mais ces vignes vont etre en nom à ses petits enfants, qui ne pourront en bénéficier qu'à la retraite de leur mère.
Ca parait un peu compliqué, je n'y comprend moi meme pas grand chose, et c'est pour ça que j'ai l'impression qu'on va se faire avoir.
En fait, il a déjà légué....
...non, on lègue par son testament........après sa mort.
.........ces vignes à sa fille, qui en est usufruitière.
Non, c'est le contraire.
Il a donné la nue-propriété à sa fille et conservé l'usufruit.
Mais ces vignes vont etre en nom à ses petits enfants, qui ne pourront en bénéficier qu'à la retraite de leur mère.
Si le grand-père donne ses biens à ses petits enfants, que vient faire la mère dans cette affaire ?
Au décès du grand-père, ses droits en usufruit qu'il a conservés lors de la donation de la nue-propriété reviendront directement aux bénéficiaires de la donation, leur mère n'a absolument rien à voir, et cela d'autant plus que s'il s'agit de l'ex-belle-fille du grand-père elle ne risque pas d'hériter de son ex-beau-père.
...non, on lègue par son testament........après sa mort.
.........ces vignes à sa fille, qui en est usufruitière.
Non, c'est le contraire.
Il a donné la nue-propriété à sa fille et conservé l'usufruit.
Mais ces vignes vont etre en nom à ses petits enfants, qui ne pourront en bénéficier qu'à la retraite de leur mère.
Si le grand-père donne ses biens à ses petits enfants, que vient faire la mère dans cette affaire ?
Au décès du grand-père, ses droits en usufruit qu'il a conservés lors de la donation de la nue-propriété reviendront directement aux bénéficiaires de la donation, leur mère n'a absolument rien à voir, et cela d'autant plus que s'il s'agit de l'ex-belle-fille du grand-père elle ne risque pas d'hériter de son ex-beau-père.
c'est effectivement une donation.
La mère des enfants exploite a une partie des vignes en main propre, et l'autre partie en location, et ce sont ces vignes en location qu'il veut donner à ses enfants, mais il y a un bail jusqu'à la retraite de la mère des enfants.
Doit elle payer un fermage à ses enfants lorsque le grand père sera décédé?
mon conjoint étant le père des enfants a t il le droit de refuser de signer la donation?
merci à vous
La mère des enfants exploite a une partie des vignes en main propre, et l'autre partie en location, et ce sont ces vignes en location qu'il veut donner à ses enfants, mais il y a un bail jusqu'à la retraite de la mère des enfants.
Doit elle payer un fermage à ses enfants lorsque le grand père sera décédé?
mon conjoint étant le père des enfants a t il le droit de refuser de signer la donation?
merci à vous
Doit elle payer un fermage à ses enfants lorsque le grand père sera décédé?
Réponse affirmative.
mon conjoint étant le père des enfants a t il le droit de refuser de signer la donation?
Bien sûr.
Reculer pour mieux sauter.
Dans 2 ans la jeune fille sera majeure.
Plus nécessaire l'autorisation de papa !
Réponse affirmative.
mon conjoint étant le père des enfants a t il le droit de refuser de signer la donation?
Bien sûr.
Reculer pour mieux sauter.
Dans 2 ans la jeune fille sera majeure.
Plus nécessaire l'autorisation de papa !
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