Droit du demi-frère survivant

tahitian-kitty Messages postés 5 Date d'inscription samedi 5 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 7 janvier 2017 - Modifié par tahitian-kitty le 7/01/2017 à 11:21
Grise87 Messages postés 15 Date d'inscription jeudi 5 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 9 janvier 2017 - 9 janv. 2017 à 18:12
Bonjour,

Mon père s'est marié 2 fois et a eu des enfants de ses 2 unions.
Il a eu 2 enfants (1 fille + 1 garçon) du premier lit et 3 (2 filles dont moi + 1 garçon) du deuxième lit.
Ma demie-soeur (1er lit) est décédée sans époux/sans enfant et ma petite soeur (2° lit) a été adoptée en adoption plénière par une tierce personne.
Il reste donc: mon demi-frère, mon frère et moi.

Durant sa deuxième union, donc avec ma maman, il a acquis des biens fonciers (maisons, terrains): le tout est à leurs 2 noms (régime de la communauté des biens).
Mon demi-frère a t-il des droits sur ces biens? Si oui, comment se calcule sa quote part? Et la nôtre?

De ce que j'ai compris (après moult versions contradictoires), les biens de mes parents sont divisés entre eux en parts égales (50% chacun) et mon demi-frère ne peut hériter que sur la part de notre père.

Deux cas de figure peuvent se présenter, selon lequel de mes parents décède en premier. Pour cet exemple, imaginons que le patrimoine de mes parents s'élève à 100€.

Premier cas de figure.
Mon père meurt en premier. Parmis ses héritiers: son épouse, les 2 enfants qu'il a eu avec elle + le fils de son premier lit. Chacun touchera donc 12,50€ (soit 1/4 des biens de mon père).
Donc, ma mère aura en tout 62,50€ + mon frère 12,50€ + moi 12,50€ + mon demi-frère 12,50€.
À la mort de ma mère, seuls ses enfants héritent (n'est-ce pas?): donc, pour chacun de ses enfants, 31,25€ de sa part. Ajoutés à celà nos 12,50€ respectifs, mon frère et moi auront hérité de 43,75€ chacun.
Donc, à la mort de ma mère suivant celle de mon père, l'héritage aura été divisé de la façon suivante: 43,75€ pour mon frère, 43,75€ pour moi et 12,5€ pour mon demi-frère.

Deuxième cas de figure.
Ma mère meurt en premier. Parmis ses héritier: son époux et ses 2 enfants. Chacun touchera donc 16,66€ (soit 1/3 des biens de ma mère).
Donc mon père aura en tout 66,66€ + mon frère 16,66€ + moi 16,66€.
À la mort de mon père, ses 3 enfants héritent (mon demi-frère, mon frère et moi): donc, pour chacun de ses enfants, 22,22€ de sa part.
Donc à la mort de mon père suivant celle de ma mère, mon demi-frère aura 22,22€, mon frère 38,88€ et moi 38,88€.

Mon approche est-elle correcte?
1) Si oui, 'y a t-il pas des dispositions particulières dans ce genre de cas? Car je trouve injuste que nous nous retrouvions lésés 4,87% chacun, mon frère et moi, si ma mère décède avant mon père. Car, indirectement, mon demi-frère hériterait de biens provenant de la part de ma maman.
2) Si non, quelle est la bonne approche?

Désolée pour le pavé, mais j'ai essayé d'être aussi précise que possible. Merci d'avance à ceux qui m'éclaireront sur mon cas.

1 réponse

Grise87 Messages postés 15 Date d'inscription jeudi 5 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 9 janvier 2017
9 janv. 2017 à 18:12
Bonjour votre demi frère héritera que de la part de son papa
ex vous êtes vous issu de cette union votre pere et mere ils on acquis une maison donc de 100e ensuite votre père a eu votre frère avec sa nouvelle femme
alors le partage se fais la moitié de votre maman vous revient à 100% et la moitié de votre papa et partager entre votre demi frère et vous donc sur une maison à 100e vous auriez donc 50e de votre maman (50% part maternel) et ensuite 25 de la part de votre papa (50%÷2=25%) donc 75 pour vous et pour lui 25
voilà comment le partage des demi se fait ils se fait uniquement sur la part du parents "commun" et elles et diviser en le nombre d'enfant la part de votre maman n'appartient que à vous dans ce cas de figure bien sûr si vous avez des frère et soeur légitime de cette union papa et maman alors leur part et partager aussi mais sur les deux parents car ils sont de cette union celle des demi et partager uniquement sur le parents commun bien sûr
voilà j'espère avoir était asser claire
si besoin je re explique
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