Frais de notaires
cotebleu
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Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bonjour,
Suite au décès de leur mère, certains enfants héritiers (frères et sœurs) disent ne pas avoir l'argent ou être insolvables pour payer les frais de notaires (qui doivent être répartis en parts égales entre tous)
Que se passe t'il en cas de non paiement par un ou plusieurs ?
Que peut proposer le notaire si aucun héritier solvable n'avance pas l'argent dans l'attente de récupérer le montant sur la vente de la maison ? (La maison qui représente le patrimoine doit être mise en indivision en attendant une vente qui pour l'instant est loin d'être fait)
Merci de vos réponses
Cordialement,
Suite au décès de leur mère, certains enfants héritiers (frères et sœurs) disent ne pas avoir l'argent ou être insolvables pour payer les frais de notaires (qui doivent être répartis en parts égales entre tous)
Que se passe t'il en cas de non paiement par un ou plusieurs ?
Que peut proposer le notaire si aucun héritier solvable n'avance pas l'argent dans l'attente de récupérer le montant sur la vente de la maison ? (La maison qui représente le patrimoine doit être mise en indivision en attendant une vente qui pour l'instant est loin d'être fait)
Merci de vos réponses
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...