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Frais de notaires

cotebleu Messages postés 3 Date d'inscription mardi 12 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 9 janvier 2017 - 9 janv. 2017 à 13:49
Gayomi Messages postés 18816 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2024 - 9 janv. 2017 à 15:36
bonjour,

Suite au décès de leur mère, certains enfants héritiers (frères et sœurs) disent ne pas avoir l'argent ou être insolvables pour payer les frais de notaires (qui doivent être répartis en parts égales entre tous)
Que se passe t'il en cas de non paiement par un ou plusieurs ?
Que peut proposer le notaire si aucun héritier solvable n'avance pas l'argent dans l'attente de récupérer le montant sur la vente de la maison ? (La maison qui représente le patrimoine doit être mise en indivision en attendant une vente qui pour l'instant est loin d'être fait)
Merci de vos réponses
Cordialement,

2 réponses

Réponse 1 / 2
Misha-d'ok
9 janv. 2017 à 14:03
Bonjour,

Voir si l'un des héritiers peut faire l'avance et/ ou voir l'avis du notaire.
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cotebleu Messages postés 3 Date d'inscription mardi 12 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 9 janvier 2017
9 janv. 2017 à 14:19
et si aucun héritier veut faire l'avance ?
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Misha-d'ok
9 janv. 2017 à 14:21
Voir ce que le notaire propose dans ce cas.
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Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 601 > Misha-d'ok
9 janv. 2017 à 14:25
les frais peuvent être prélevés sur leur part des lors que l'actif contient des liquidité
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cotebleu Messages postés 3 Date d'inscription mardi 12 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 9 janvier 2017 > Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024
9 janv. 2017 à 14:26
Merci - mais il n'y a plus de liquidité
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Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 601 > cotebleu Messages postés 3 Date d'inscription mardi 12 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 9 janvier 2017
9 janv. 2017 à 14:33
vente des biens non liquide alors...ou refus de succession de ceux qui ne veulent pas
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Réponse 2 / 2
Gayomi Messages postés 18816 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2024 10 185
9 janv. 2017 à 15:36
S'il n'est pas payé le notaire va "oublier" le dossier au fond du dernier placard au fond du couloir. N'attendez plus rien de lui.
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