Frais de notaires
cotebleu
Messages postés
4
Statut
Membre
-
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bonjour,
Suite au décès de leur mère, certains enfants héritiers (frères et sœurs) disent ne pas avoir l'argent ou être insolvables pour payer les frais de notaires (qui doivent être répartis en parts égales entre tous)
Que se passe t'il en cas de non paiement par un ou plusieurs ?
Que peut proposer le notaire si aucun héritier solvable n'avance pas l'argent dans l'attente de récupérer le montant sur la vente de la maison ? (La maison qui représente le patrimoine doit être mise en indivision en attendant une vente qui pour l'instant est loin d'être fait)
Merci de vos réponses
Cordialement,
Suite au décès de leur mère, certains enfants héritiers (frères et sœurs) disent ne pas avoir l'argent ou être insolvables pour payer les frais de notaires (qui doivent être répartis en parts égales entre tous)
Que se passe t'il en cas de non paiement par un ou plusieurs ?
Que peut proposer le notaire si aucun héritier solvable n'avance pas l'argent dans l'attente de récupérer le montant sur la vente de la maison ? (La maison qui représente le patrimoine doit être mise en indivision en attendant une vente qui pour l'instant est loin d'être fait)
Merci de vos réponses
Cordialement,
A voir également:
- Frais de notaires
- Frais kilometrique 2025 - Guide
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Frais de fourrière - Guide
- Simulation frais de notaire licitation - Forum Donation-Succession
- Provision sur frais notaire ✓ - Forum Immobilier
2 réponses
cotebleu
Messages postés
4
Statut
Membre
et si aucun héritier veut faire l'avance ?
Misha-d'ok
Voir ce que le notaire propose dans ce cas.
Poisson92100
Messages postés
27163
Date d'inscription
Statut
Membre
Dernière intervention
7 641
>
Misha-d'ok
les frais peuvent être prélevés sur leur part des lors que l'actif contient des liquidité
cotebleu
Messages postés
4
Statut
Membre
>
Poisson92100
Messages postés
27163
Date d'inscription
Statut
Membre
Dernière intervention
Merci - mais il n'y a plus de liquidité
Poisson92100
Messages postés
27163
Date d'inscription
Statut
Membre
Dernière intervention
7 641
>
cotebleu
Messages postés
4
Statut
Membre
vente des biens non liquide alors...ou refus de succession de ceux qui ne veulent pas
La législation juridique et financière évolue en permanence...