Don manuel entre époux
quinquinze
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Suite à une vente je désire faire un don manuel à mon épouse .
Comment ce don est il comptabilisé à mon décès concernant :
La donation dernier vivant (usufruit, part réservataire etc.)
Le patrimoine (3 enfants en commun)
merci de vos réponses
cordialement
Suite à une vente je désire faire un don manuel à mon épouse .
Comment ce don est il comptabilisé à mon décès concernant :
La donation dernier vivant (usufruit, part réservataire etc.)
Le patrimoine (3 enfants en commun)
merci de vos réponses
cordialement
A voir également:
- Don manuel entre époux
- Donation universelle entre époux prix - Guide
- Réintégration don manuel dans succession - Guide
- Donation rapportable à la succession et réintégration civile - Guide
- Frais de succession entre époux - Guide
- Abattement donation entre époux - Guide
2 réponses
Comment ce don est il comptabilisé à mon décès concernant
Comme une donation en avance sur succession.
Il serait préférable de faire constater cette donation par acte notarié par préciput et hors part, non rapportable à la succession.
Le patrimoine (3 enfants en commun)
Peut être réduit à leurs parts d'héritiers réservataires des 3/4.
Le conjoint survivant optant pour la quotité spéciale entre époux la plus avantageuse pouvant être revendiquée en sa qualité de bénéficiaire de la donation au dernier vivant du quart en pleine propriété et l'usufruit sur les 3/4.
Comme une donation en avance sur succession.
Il serait préférable de faire constater cette donation par acte notarié par préciput et hors part, non rapportable à la succession.
Le patrimoine (3 enfants en commun)
Peut être réduit à leurs parts d'héritiers réservataires des 3/4.
Le conjoint survivant optant pour la quotité spéciale entre époux la plus avantageuse pouvant être revendiquée en sa qualité de bénéficiaire de la donation au dernier vivant du quart en pleine propriété et l'usufruit sur les 3/4.
La législation juridique et financière évolue en permanence...