don manuel entre époux

Question

Bonjour, 
 Suite à une vente je désire faire un don manuel à mon épouse .
Comment ce don est il comptabilisé à mon décès concernant :
           La  donation dernier vivant (usufruit, part réservataire etc.)
          Le patrimoine  (3 enfants en commun) 
    merci de vos réponses
     cordialement

condorcet · Answer

Suite à une vente
De quoi ? Appartenant à qui ?
je désire faire un don manuel à mon épouse
Quel est votre régime matrimonial ?

condorcet · Answer

Comment ce don est il comptabilisé à mon décès concernant 
Comme une donation en avance sur succession.
Il serait préférable de faire constater cette donation par acte notarié par préciput et hors part, non rapportable à la succession.
Le patrimoine (3 enfants en commun) 
Peut être réduit à leurs parts d'héritiers réservataires des 3/4.
Le conjoint survivant optant pour la quotité spéciale entre époux la plus avantageuse pouvant être revendiquée en sa qualité de bénéficiaire de la donation au dernier vivant du quart en pleine propriété et l'usufruit sur les 3/4.

Don manuel entre époux

2 réponses

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