Droit usage et habitation a quitter logement
xyliane
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1 janv. 2017 à 15:24
xyliane - 9 janv. 2017 à 11:12
xyliane - 9 janv. 2017 à 11:12
A voir également:
- Droit usage et habitation a quitter logement
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Modèle lettre quitter domicile conjugal - Guide
- Etat d'usage - Guide
- Nom d'usage def - Guide
2 réponses
condorcet
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Modifié par condorcet le 1/01/2017 à 21:09
Modifié par condorcet le 1/01/2017 à 21:09
comment faire pour pouvoir récupérer la maison sans avoir une épée sur la tête rien ne prouve que dans 10 ans il décide pas de revenir
Le fait q'il n'occupe plus les lieux ne lui fait pas perdre ses droits d'usage et d'habitation.
nous souhaiterons savoir comment il peut faire pour rompre son droit usage est-ce possible par papier et est ce que nous aurions des sous à lui versé.
Il peut l'abandonner .
Cet abandon doit être constaté par acte notarié.
Il peut vous proposer de vous vendre ses droits, ou, vous lui proposer de les acquérir.
Dans un cas comme dans l'autre l'intervention d'un notaire est incontournable
Le fait q'il n'occupe plus les lieux ne lui fait pas perdre ses droits d'usage et d'habitation.
nous souhaiterons savoir comment il peut faire pour rompre son droit usage est-ce possible par papier et est ce que nous aurions des sous à lui versé.
Il peut l'abandonner .
Cet abandon doit être constaté par acte notarié.
Il peut vous proposer de vous vendre ses droits, ou, vous lui proposer de les acquérir.
Dans un cas comme dans l'autre l'intervention d'un notaire est incontournable
roudoudou22
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1 janv. 2017 à 22:20
1 janv. 2017 à 22:20
laissant maison dans un état catastrophique (ménage pas fait, lors visite grace à mon frêre on a même vu des trucs périmé et moisi dans le frigo qui dater de plus de 4 mois).
Ménage pas fait et trucs périmés dans le frigo, il y a pire comme "état catastrophique" non ?
Ménage pas fait et trucs périmés dans le frigo, il y a pire comme "état catastrophique" non ?
9 janv. 2017 à 11:12
de plus il veut prendre des meubles qui appartenait à ma mère avant leur rencontre je ne vois pas quel droit l'autorise à le faire. il s'est déjà servit peut-on lui demander par voie légal de rendre ce qu'il a pris qui appartenait à ma mère car vu que il n'est pas héritier selon notaire (il aurait juste le droit usage et habitation) ce qu'il a pris est sencé appartenir à mes sœurs, mon frère et moi.