Droit usage et habitation a quitter logement

xyliane Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 1 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 1 janvier 2017 - 1 janv. 2017 à 15:24
 xyliane - 9 janv. 2017 à 11:12
bonjour,
ma maman est décédé il y a un peu plus de trois ans. mon beau-père a donc eu le droit usage et habitation de la maison.
il a quitter la maison pensant que ceci suffisait à rompre son droit usage. il s'est déjà servit dans les meubles et autres.
(il refuse aussi de nous dire ou est la voiture à ma mère et de nous donner la carte grise car on sait qu'elle doit partir à la casse et selon des ragots il aurait en plus provoquer dégats volontairement mais à confirmer )
j'aimerais savoir si il a le droit de prendre des meubles et partir en laissant maison dans un état catastrophique (ménage pas fait, lors visite grace à mon frêre on a même vu des trucs périmé et moisi dans le frigo qui dater de plus de 4 mois).
et comment faire pour pouvoir récupérer la maison sans avoir une épée sur la tête rien ne prouve que dans 10 ans il décide pas de revenir. nous souhaiterons savoir comment il peut faire pour rompre son droit usage est-ce possible par papier et est ce que nous aurions des sous à lui versé.
cordialement
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2 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 289
Modifié par condorcet le 1/01/2017 à 21:09
comment faire pour pouvoir récupérer la maison sans avoir une épée sur la tête rien ne prouve que dans 10 ans il décide pas de revenir
Le fait q'il n'occupe plus les lieux ne lui fait pas perdre ses droits d'usage et d'habitation.

nous souhaiterons savoir comment il peut faire pour rompre son droit usage est-ce possible par papier et est ce que nous aurions des sous à lui versé.
Il peut l'abandonner .
Cet abandon doit être constaté par acte notarié.
Il peut vous proposer de vous vendre ses droits, ou, vous lui proposer de les acquérir.
Dans un cas comme dans l'autre l'intervention d'un notaire est incontournable
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selon notaire il n'est pas héritier vu que pas testament et ça faisait que 6 mois marié (enfin la durée on s'en moque... donc quels sont ses droits?
de plus il veut prendre des meubles qui appartenait à ma mère avant leur rencontre je ne vois pas quel droit l'autorise à le faire. il s'est déjà servit peut-on lui demander par voie légal de rendre ce qu'il a pris qui appartenait à ma mère car vu que il n'est pas héritier selon notaire (il aurait juste le droit usage et habitation) ce qu'il a pris est sencé appartenir à mes sœurs, mon frère et moi.
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roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
1 janv. 2017 à 22:20
laissant maison dans un état catastrophique (ménage pas fait, lors visite grace à mon frêre on a même vu des trucs périmé et moisi dans le frigo qui dater de plus de 4 mois).

Ménage pas fait et trucs périmés dans le frigo, il y a pire comme "état catastrophique" non ?
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certes mais si pas habiter et vu que dégradation je trouve ça catastrophique quand même....il a même laisser ses poissons mourrir de faim alors que avez refuser que je les prennent quand même grave morallement
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