Succession en Italie
Sicilia01
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Modifié par kasom le 9/01/2017 à 09:53
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 10 janv. 2017 à 13:02
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 10 janv. 2017 à 13:02
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condorcet
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9 janv. 2017 à 17:10
9 janv. 2017 à 17:10
nous ne savons pas comment faire pour régler la succession en Italie,
En Italie comme en France, lorsque plusieurs personnes détiennent des droits en commun sur le même bien ils se retrouvent dans l'indivision devant être suivie d'un partage pour y mettre un terme.
Lorsque des dissensions existent entre eux et que le partage n'est pas physiquement possible (cas d'un appartement) la solution passe par l'achat des droits de tous par un seul coindivisaire devenant l'unique propriétaire,ou, vendre ensemble.
Vous vous trouvez en présence d'une opposition de la part des enfants de votre beau-père.
Comme dans tous les pays, lorsqu'un litige existe et qu'il ne se règle pas à l'amiable,le seul recours s'imposant est s'adresser à un tribunal.
Vous seule issue sera de vous mettre en rapport avec un avocat italien.
En Italie comme en France, lorsque plusieurs personnes détiennent des droits en commun sur le même bien ils se retrouvent dans l'indivision devant être suivie d'un partage pour y mettre un terme.
Lorsque des dissensions existent entre eux et que le partage n'est pas physiquement possible (cas d'un appartement) la solution passe par l'achat des droits de tous par un seul coindivisaire devenant l'unique propriétaire,ou, vendre ensemble.
Vous vous trouvez en présence d'une opposition de la part des enfants de votre beau-père.
Comme dans tous les pays, lorsqu'un litige existe et qu'il ne se règle pas à l'amiable,le seul recours s'imposant est s'adresser à un tribunal.
Vous seule issue sera de vous mettre en rapport avec un avocat italien.
Merci pour votre réponse.
Bien sur la difficulté est de trouver un interlocuteur qui comprenne plus ou moins le français et je ne sais pas trop ou m'adresser
D'autre part je me demandais si la possibilité de renonciation est la même dans la loi italienne que dans la loi française ?
Encore merci de votre aide
Bien sur la difficulté est de trouver un interlocuteur qui comprenne plus ou moins le français et je ne sais pas trop ou m'adresser
D'autre part je me demandais si la possibilité de renonciation est la même dans la loi italienne que dans la loi française ?
Encore merci de votre aide
condorcet
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Modifié par condorcet le 10/01/2017 à 13:10
Modifié par condorcet le 10/01/2017 à 13:10
la difficulté est de trouver un interlocuteur
qui comprenne plus ou moins le français et je ne sais pas trop ou m'adresser
Comme je vous comprends.
Essayez malgré tout de rencontrer un notaire près de chez vous.
Sans en être certain, le notariat aurait mis en place une collaboration de type "européen" . Les notariats de Etats membres de la C.E.seraient en relation.
D'autre part je me demandais si la possibilité de renonciation est la même dans la loi italienne que dans la loi française ?
Oui, comme dans tous les Etats latins mais :
(copier-coller)
La renonciation à l’héritage, qui ne peut être ni partielle ni soumise à aucun délai ou condition, doit être faite par déclaration reçue d’un notaire ou du greffier du tribunal et doit être insérée dans le registre des successions. Le renonçant est considéré comme n’ayant jamais été appelé et cela entraîne une augmentation de la part des autres éventuels héritiers, à l’exception des effets de la représentation.
http://www.fontaneau.com/v2/?p=2205
Il existe toujours cette autonomie du droit étatique.
Un jour........... peut-être, l'Europe sera une réalité.
Les anglais ont compris........ils l'ont quittée !
qui comprenne plus ou moins le français et je ne sais pas trop ou m'adresser
Comme je vous comprends.
Essayez malgré tout de rencontrer un notaire près de chez vous.
Sans en être certain, le notariat aurait mis en place une collaboration de type "européen" . Les notariats de Etats membres de la C.E.seraient en relation.
D'autre part je me demandais si la possibilité de renonciation est la même dans la loi italienne que dans la loi française ?
Oui, comme dans tous les Etats latins mais :
(copier-coller)
La renonciation à l’héritage, qui ne peut être ni partielle ni soumise à aucun délai ou condition, doit être faite par déclaration reçue d’un notaire ou du greffier du tribunal et doit être insérée dans le registre des successions. Le renonçant est considéré comme n’ayant jamais été appelé et cela entraîne une augmentation de la part des autres éventuels héritiers, à l’exception des effets de la représentation.
http://www.fontaneau.com/v2/?p=2205
Il existe toujours cette autonomie du droit étatique.
Un jour........... peut-être, l'Europe sera une réalité.
Les anglais ont compris........ils l'ont quittée !
La législation juridique et financière évolue en permanence...