Vente d'un bien en usufruit
titine3363
Messages postés
5
Statut
Membre
-
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Ma mére agée de 73 ans ,vends sa maison,qu 'elle possède en usufruit car mon pére est décédé en 1998.
Nous sommes trois enfants d'accord sur la vente.
Je voudrais savoir combien chacun va toucher sachant que la maison sera vendu à 125000 euros net.
Merci de me donner une réponse.
Cordialement
Ma mére agée de 73 ans ,vends sa maison,qu 'elle possède en usufruit car mon pére est décédé en 1998.
Nous sommes trois enfants d'accord sur la vente.
Je voudrais savoir combien chacun va toucher sachant que la maison sera vendu à 125000 euros net.
Merci de me donner une réponse.
Cordialement
A voir également:
- Vente d'un bien en usufruit
- Usufruit - Accueil - Actualité juridique et financière
- Je vous prie de bien vouloir agréer - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Usufruit : définition et règles légales (Code civil) - Guide
- Decharge de vente - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
3 réponses
Ma mére ..........vends sa maison
Etait-ce un bien de communauté ou un bien propre appartenant uniquement à votre père.
Etait-ce un bien de communauté ou un bien propre appartenant uniquement à votre père.
titine3363
Messages postés
5
Statut
Membre
bien de communauté
combien chacun va toucher
Votre mère obtiendra :
-la moitié du prix de vente (sa part de communauté)..................62500
-la valeur de son usufruit 30% / 62500..........................................18750
soit au total........................................................................................81250
Chaque enfant aura donc (125000-81250) . 3 =........ ..................14583
Les 30 % correspondent à une évaluation fiscale de l'usufruit.
Il vous appartient de convenir d'un pourcentage différent.
Votre mère obtiendra :
-la moitié du prix de vente (sa part de communauté)..................62500
-la valeur de son usufruit 30% / 62500..........................................18750
soit au total........................................................................................81250
Chaque enfant aura donc (125000-81250) . 3 =........ ..................14583
Les 30 % correspondent à une évaluation fiscale de l'usufruit.
Il vous appartient de convenir d'un pourcentage différent.
La législation juridique et financière évolue en permanence...