Vente d'un bien en usufruit
titine3363
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Modifié par gerber1 le 21/12/2016 à 19:12
roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 8 janv. 2017 à 22:29
roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 8 janv. 2017 à 22:29
A voir également:
- Vente d'un bien en usufruit
- Vente d'un bien grevé d'un droit d'usage et d'habitation - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Bien indivis - Guide
- Quasi-usufruit avantages et inconvénients - Guide
- Comment se calcule la plus-value obtenue sur la vente d'un bien hérité ? - Guide
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condorcet
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21 déc. 2016 à 19:16
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Ma mére ..........vends sa maison
Etait-ce un bien de communauté ou un bien propre appartenant uniquement à votre père.
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titine3363
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21 déc. 2016 à 20:15
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combien chacun va toucher
Votre mère obtiendra :
-la moitié du prix de vente (sa part de communauté)..................62500
-la valeur de son usufruit 30% / 62500..........................................18750
soit au total........................................................................................81250
Chaque enfant aura donc (125000-81250) . 3 =........ ..................14583
Les 30 % correspondent à une évaluation fiscale de l'usufruit.
Il vous appartient de convenir d'un pourcentage différent.
Votre mère obtiendra :
-la moitié du prix de vente (sa part de communauté)..................62500
-la valeur de son usufruit 30% / 62500..........................................18750
soit au total........................................................................................81250
Chaque enfant aura donc (125000-81250) . 3 =........ ..................14583
Les 30 % correspondent à une évaluation fiscale de l'usufruit.
Il vous appartient de convenir d'un pourcentage différent.
titine3363
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21 déc. 2016 à 20:45
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merci beaucoup pour votre réponse.bonne fêtes de fin d'année.
titine3363
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21 déc. 2016 à 20:48
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merci beaucoup pour votre réponse,bonne fêtes de fin d'année.
L'argent qui nous ai repartit,est-elle imposable;merci
roudoudou22
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29 mars 2023
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8 janv. 2017 à 22:29
8 janv. 2017 à 22:29
L'argent qui nous ai repartit,est-elle imposable
Part des enfant, non imposable,
Part de la mère : si le logement était son habitation principale, pas d'imposition de la plus-value réalisée.
Dans le cas contraire, cela dépend du prix de revient et de la durée de détention.
Part des enfant, non imposable,
Part de la mère : si le logement était son habitation principale, pas d'imposition de la plus-value réalisée.
Dans le cas contraire, cela dépend du prix de revient et de la durée de détention.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
21 déc. 2016 à 19:21