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Montant des droits de succession

Victor12 - 10 janv. 2017 à 10:34
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 10 janv. 2017 à 10:44
Bonjour,
je compte "donner avec réserve d' usufrit" à mes 2 enfants une maison familiale.
J'ai 65 ans . J'imagine que des droits de succession sont à payer au moment de l'acte. combien ? Est ce que mes enfants auront des droits de succession à payer après mon décès ?
Avec mes remerciements
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1 réponse

Réponse 1 / 1
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 616
10 janv. 2017 à 10:44
J'imagine que des droits de succession sont à payer au moment de l'acte.

Vous imaginez mal, une donation, ce n'est pas une succession. Donc au moment de l'établissement de l'acte, ce seront éventuellement des droits de donations qui seront à payer.

Est ce que mes enfants auront des droits de succession à payer après mon décès ?

Non, l'usufruit se rattachera automatiquement à la nue propriété, sans frais.
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