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2 réponses
Gayomi
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9 janv. 2017 à 21:20
9 janv. 2017 à 21:20
Personne n'a l'obligation de prévenir qui que ce soit d'un décès.
Maintenant que vous avez connaissance du décès de votre père, c'est à vous de contacter un notaire, n'importe lequel, et de mettre en route les démarches.
Maintenant que vous avez connaissance du décès de votre père, c'est à vous de contacter un notaire, n'importe lequel, et de mettre en route les démarches.
merci de votre réponse rapide mais
un notaire a déjà été saisi apparemment puisque les clefs de l'appartement détenues par la curatelle ont été remises à la sœur de mon père.
il reste la date butoir pour rendre l'appartement vide aux nouveaux propriétaire et qui m'incombe.
à mille kilomètres des lieux , difficile de savoir quelles démarches faire
cordialement
un notaire a déjà été saisi apparemment puisque les clefs de l'appartement détenues par la curatelle ont été remises à la sœur de mon père.
il reste la date butoir pour rendre l'appartement vide aux nouveaux propriétaire et qui m'incombe.
à mille kilomètres des lieux , difficile de savoir quelles démarches faire
cordialement
Gayomi
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10 janv. 2017 à 10:55
10 janv. 2017 à 10:55
Ce n'est pas parce que la curatrice à remis les clés à votre tante qu'un notaire à été saisi. Prenez contact avec celui de votre choix, même proche de chez vous et non du domicile de votre père.
Vous avez 4 mois
Tant que vous ne savez pas s'il y a des dettes, personne ne doit vider payer, prendre, sous peine d'être considéré comme acceptant la succession avec ses actifs et dettes et donc les payer.
Il vaut mieux rendre les clefs via le notaire ou un huissier moyennant un reçu.
Si vous renoncez le nouveau propriétaire fera son affaire de ce qui y reste.
Si on vous demande quelque chose, vous fournirez la copie de la renonciation.
Tant que vous ne savez pas s'il y a des dettes, personne ne doit vider payer, prendre, sous peine d'être considéré comme acceptant la succession avec ses actifs et dettes et donc les payer.
Il vaut mieux rendre les clefs via le notaire ou un huissier moyennant un reçu.
Si vous renoncez le nouveau propriétaire fera son affaire de ce qui y reste.
Si on vous demande quelque chose, vous fournirez la copie de la renonciation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 janv. 2017 à 08:55
Il y a une obligation de déclaration du décès via le formulaire cerfa modèle 7 bis - Insee qui est diffusé sur internet à la rubrique nécrologique.
cordialement