Droit des heritiers
Résolu
Bonjour,
Lors du rendez vous chez le notaire pour conclure la succession, notre frère a t il le droit de nous imposer la présence de son conjoint et de ses enfants.
Nous venons ma soeur et moi seules.
Merci
Lors du rendez vous chez le notaire pour conclure la succession, notre frère a t il le droit de nous imposer la présence de son conjoint et de ses enfants.
Nous venons ma soeur et moi seules.
Merci
3 réponses
Rebonjour
Suis très étonnée de votre réponse.
Nous avons eu une réponse différente d'un notaire et d'un avocat. Nous sommes 3 héritiers ayant droit directs.
En quoi cela concerne les pièces rapportées.
Pouvons nous dans ce cas nous opposer à leurs présences.
Suis très étonnée de votre réponse.
Nous avons eu une réponse différente d'un notaire et d'un avocat. Nous sommes 3 héritiers ayant droit directs.
En quoi cela concerne les pièces rapportées.
Pouvons nous dans ce cas nous opposer à leurs présences.
roudoudou22
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1 juin 2017 à 17:17
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a t il le droit de nous imposer la présence de son conjoint et de ses enfants.
Il a le droit d'essayer de vous l'imposer, nuance.
En quoi cela concerne les pièces rapportées.
Ca ne les concerne pas.
Mais vous, vous n'êtes pas obligé d'accepter un rendez vous dans ces conditions.
Il a le droit d'essayer de vous l'imposer, nuance.
En quoi cela concerne les pièces rapportées.
Ca ne les concerne pas.
Mais vous, vous n'êtes pas obligé d'accepter un rendez vous dans ces conditions.
Poisson92100
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1 juin 2017 à 15:59
1 juin 2017 à 15:59
Rien ne le lui interdit ...a part peut etre la taille du bureau du notaire !