Droit des heritiers

Résolu
Michalbert -  
 Michalbert -
Bonjour,
Lors du rendez vous chez le notaire pour conclure la succession, notre frère a t il le droit de nous imposer la présence de son conjoint et de ses enfants.
Nous venons ma soeur et moi seules.
Merci

3 réponses

  1. Michalbert
     
    Rebonjour
    Suis très étonnée de votre réponse.
    Nous avons eu une réponse différente d'un notaire et d'un avocat. Nous sommes 3 héritiers ayant droit directs.
    En quoi cela concerne les pièces rapportées.
    Pouvons nous dans ce cas nous opposer à leurs présences.
    0
  2. roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 655
     
    a t il le droit de nous imposer la présence de son conjoint et de ses enfants.

    Il a le droit d'essayer de vous l'imposer, nuance.

    En quoi cela concerne les pièces rapportées.

    Ca ne les concerne pas.

    Mais vous, vous n'êtes pas obligé d'accepter un rendez vous dans ces conditions.
    0
    1. Michalbert
       
      Merci de vos réponses qui cette fois me confortent dans ce que l'on nous avait dit.
      Cordialement
      0
  3. Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 679
     
    Rien ne le lui interdit ...a part peut etre la taille du bureau du notaire !
    -3
    1. Michalbert
       
      Réponse non legale, celle de roudoudou22 est plus conforme à la loi
      0

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