Droit des heritiers [Résolu]

Michalbert - 1 juin 2017 à 15:50 - Dernière réponse :  Michalbert
- 1 juin 2017 à 23:37
Bonjour,
Lors du rendez vous chez le notaire pour conclure la succession, notre frère a t il le droit de nous imposer la présence de son conjoint et de ses enfants.
Nous venons ma soeur et moi seules.
Merci
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5 réponses

Répondre au sujet
Michalbert - 1 juin 2017 à 16:28
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Utile
Rebonjour
Suis très étonnée de votre réponse.
Nous avons eu une réponse différente d'un notaire et d'un avocat. Nous sommes 3 héritiers ayant droit directs.
En quoi cela concerne les pièces rapportées.
Pouvons nous dans ce cas nous opposer à leurs présences.
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roudoudou22 9877 Messages postés vendredi 11 janvier 2013Date d'inscription 19 avril 2018 Dernière intervention - 1 juin 2017 à 17:17
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Utile
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a t il le droit de nous imposer la présence de son conjoint et de ses enfants.

Il a le droit d'essayer de vous l'imposer, nuance.

En quoi cela concerne les pièces rapportées.

Ca ne les concerne pas.

Mais vous, vous n'êtes pas obligé d'accepter un rendez vous dans ces conditions.
Merci de vos réponses qui cette fois me confortent dans ce que l'on nous avait dit.
Cordialement
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Poisson92100 23267 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 19 avril 2018 Dernière intervention - 1 juin 2017 à 15:59
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Utile
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Rien ne le lui interdit ...a part peut etre la taille du bureau du notaire !
Réponse non legale, celle de roudoudou22 est plus conforme à la loi
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