Partage lors d'une sucession vente d'une maison
chanchan2701
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 3 juin 2017 à 08:38
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 3 juin 2017 à 08:38
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2 réponses
condorcet
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2 juin 2017 à 15:49
2 juin 2017 à 15:49
il est écrit pour ma part.....
......qu'il doit y avoir une erreur de votre part dans lecture du document en votre possession.
Si vous avez bénéficié d'une donation au dernier vivant, vous devriez détenir :
-la moitié en pleine propriété (votre part dans la communauté)
-1/8 en pleine propriété + 3/8 ° en usufruit recueillis dans la succession, vos 4 filles devant détenir la nue-propriété sur ces 3/8 °.
Précisez votre âge actuel.
......qu'il doit y avoir une erreur de votre part dans lecture du document en votre possession.
Si vous avez bénéficié d'une donation au dernier vivant, vous devriez détenir :
-la moitié en pleine propriété (votre part dans la communauté)
-1/8 en pleine propriété + 3/8 ° en usufruit recueillis dans la succession, vos 4 filles devant détenir la nue-propriété sur ces 3/8 °.
Précisez votre âge actuel.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
2 juin 2017 à 22:42
3 juin 2017 à 08:38
Fiscalement, la valeur de votre usufruit est de 50 % de celle de la pleine propriété.
je ne vois pas d'erreur dans la lecture du document.
Admettons.
-Outre vos droits de moitié dans la communauté............................55000
s'ajoutent vos droits en usufruit sur l'autre moitié soit :
(55000 /8) x 50 %.................................................................................+ 3438
................................................................................................................58438