Céder un usufruit après décès [Résolu]

visoul 4 Messages postés jeudi 1 juin 2017Date d'inscription 2 juin 2017 Dernière intervention - 1 juin 2017 à 10:59 - Dernière réponse : condorcet 25495 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 26 avril 2018 Dernière intervention
- 2 juin 2017 à 19:24
Mon époux est décédé et m'a donné ,par testament,l'usufruit de sa maison ,pas de contrat de mariage.
IL a 2 enfants de son 1er mariage,et moi 2 enfants de mon 1er mariage,pas d'enfant en commun.Je souhaite qu'à mon décès,ma part concernant la vente éventuelle de la maison revienne uniquement à ses propres enfants et pas aux miens car je trouve injuste que ses enfants n'héritent pas en totalité de le maison de leur papa.
Quelle solution s'offre à moi ?
Merci d'avance.
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8 réponses

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condorcet 25495 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 26 avril 2018 Dernière intervention - Modifié par condorcet le 1/06/2017 à 11:30
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Utile
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m'a donné ,par testament,l'usufruit de sa maison
Vous écrivez "SA" maison.
N'était-elle pas un bien acquis ensemble au cours de votre mariage ?
visoul 4 Messages postés jeudi 1 juin 2017Date d'inscription 2 juin 2017 Dernière intervention - 1 juin 2017 à 12:52
non, c'est un bien acquis avant notre mariage.
condorcet 25495 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 26 avril 2018 Dernière intervention > visoul 4 Messages postés jeudi 1 juin 2017Date d'inscription 2 juin 2017 Dernière intervention - 1 juin 2017 à 13:02
c'est un bien acquis avant notre mariage.
Alors l'avez-vous acquis ensemble, et chacun dans quelles proportions, ou seul votre mari figure dans l'acte d'achat ?
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Poisson92100 23377 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 25 avril 2018 Dernière intervention - 1 juin 2017 à 14:28
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bjr
votre usufruit va disparaitre à votre décès donc ses propres enfants récupéreront leur PP
Donc si votre seul pb concerne l 'usufruit de son ex maison c'est un faux pb
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visoul 4 Messages postés jeudi 1 juin 2017Date d'inscription 2 juin 2017 Dernière intervention - 1 juin 2017 à 14:51
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Non il avait fait construire sa maison seul en 1981....nous ne nous sommes connus qu'en 2008 et mariés en 2010
condorcet 25495 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 26 avril 2018 Dernière intervention - 1 juin 2017 à 15:14
il avait fait construire sa maison seul en 1981....nous ne nous sommes connus qu'en 2008 et mariés en 2010
Donc, en aucune façon vous n'étiez propriétaire de cette maison.
Dès lors, depuis le décès de votre mari, elle appartient à ses 2 enfants nés de son premier mariage.
Il vous a protégée jusqu'à la fin de vos jours en vous léguant l'usufruit par testament, lequel usufruit reviendra à ses enfants seulement à votre décès.

Quelle solution s'offre à moi ?
Vous n'avez rien à prévoir.
Tout se mettra en place automatiquement.
Ne possédant aucun droit vous n'avez rien transmettre à vos enfants en ce qui concerne cette maison..
visoul 4 Messages postés jeudi 1 juin 2017Date d'inscription 2 juin 2017 Dernière intervention > condorcet 25495 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 26 avril 2018 Dernière intervention - 2 juin 2017 à 19:12
D'après l'avis de mon notaire ,j'ai droit à 1/4 de la valeur de la maison....dont mes enfants hériteraient s'il y avait obligation de vendre pour cause d'indivision...inextricable...
condorcet 25495 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 26 avril 2018 Dernière intervention > visoul 4 Messages postés jeudi 1 juin 2017Date d'inscription 2 juin 2017 Dernière intervention - 2 juin 2017 à 19:24
D'après l'avis de mon notaire ,j'ai droit à 1/4 de la valeur de la maison....
Il a raison, vous avez raison et j'ai tord.
Dès lors que le défunt laisse des enfants nés d'une précédente union, le conjoint survivant bénéficie du quart en pleine propriété.
Le sachant, je n'aurais pas dû vous renseigner aussi mal et vous présente toutes mes excuses.

Bien évidemment, une indivision existe entre vous et les enfants de votre défunt conjoint, indivision qui va se poursuivre ensuite entre vos enfants et les siens Mais la situation n'est pas inextricable, vos enfants pourront leur vendre leurs droits. .

Rencontrez votre notaire pour revendiquer le droit d'usage et d'habitation, droit découlant du mariage que les enfants ne peuvent ôter.
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