Céder un usufruit après décès
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visoul
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 2 juin 2017 à 19:24
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 2 juin 2017 à 19:24
A voir également:
- Céder un usufruit après décès
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condorcet
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Modifié le 1 juin 2017 à 11:30
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m'a donné ,par testament,l'usufruit de sa maison
Vous écrivez "SA" maison.
N'était-elle pas un bien acquis ensemble au cours de votre mariage ?
Vous écrivez "SA" maison.
N'était-elle pas un bien acquis ensemble au cours de votre mariage ?
Poisson92100
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1 juin 2017 à 14:28
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bjr
votre usufruit va disparaitre à votre décès donc ses propres enfants récupéreront leur PP
Donc si votre seul pb concerne l 'usufruit de son ex maison c'est un faux pb
votre usufruit va disparaitre à votre décès donc ses propres enfants récupéreront leur PP
Donc si votre seul pb concerne l 'usufruit de son ex maison c'est un faux pb
visoul
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2 juin 2017
1 juin 2017 à 14:51
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Non il avait fait construire sa maison seul en 1981....nous ne nous sommes connus qu'en 2008 et mariés en 2010
condorcet
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1 juin 2017 à 15:14
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il avait fait construire sa maison seul en 1981....nous ne nous sommes connus qu'en 2008 et mariés en 2010
Donc, en aucune façon vous n'étiez propriétaire de cette maison.
Dès lors, depuis le décès de votre mari, elle appartient à ses 2 enfants nés de son premier mariage.
Il vous a protégée jusqu'à la fin de vos jours en vous léguant l'usufruit par testament, lequel usufruit reviendra à ses enfants seulement à votre décès.
Quelle solution s'offre à moi ?
Vous n'avez rien à prévoir.
Tout se mettra en place automatiquement.
Ne possédant aucun droit vous n'avez rien transmettre à vos enfants en ce qui concerne cette maison..
Donc, en aucune façon vous n'étiez propriétaire de cette maison.
Dès lors, depuis le décès de votre mari, elle appartient à ses 2 enfants nés de son premier mariage.
Il vous a protégée jusqu'à la fin de vos jours en vous léguant l'usufruit par testament, lequel usufruit reviendra à ses enfants seulement à votre décès.
Quelle solution s'offre à moi ?
Vous n'avez rien à prévoir.
Tout se mettra en place automatiquement.
Ne possédant aucun droit vous n'avez rien transmettre à vos enfants en ce qui concerne cette maison..
visoul
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2 juin 2017 à 19:12
2 juin 2017 à 19:12
D'après l'avis de mon notaire ,j'ai droit à 1/4 de la valeur de la maison....dont mes enfants hériteraient s'il y avait obligation de vendre pour cause d'indivision...inextricable...
condorcet
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visoul
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2 juin 2017
2 juin 2017 à 19:24
2 juin 2017 à 19:24
D'après l'avis de mon notaire ,j'ai droit à 1/4 de la valeur de la maison....
Il a raison, vous avez raison et j'ai tord.
Dès lors que le défunt laisse des enfants nés d'une précédente union, le conjoint survivant bénéficie du quart en pleine propriété.
Le sachant, je n'aurais pas dû vous renseigner aussi mal et vous présente toutes mes excuses.
Bien évidemment, une indivision existe entre vous et les enfants de votre défunt conjoint, indivision qui va se poursuivre ensuite entre vos enfants et les siens Mais la situation n'est pas inextricable, vos enfants pourront leur vendre leurs droits. .
Rencontrez votre notaire pour revendiquer le droit d'usage et d'habitation, droit découlant du mariage que les enfants ne peuvent ôter.
Il a raison, vous avez raison et j'ai tord.
Dès lors que le défunt laisse des enfants nés d'une précédente union, le conjoint survivant bénéficie du quart en pleine propriété.
Le sachant, je n'aurais pas dû vous renseigner aussi mal et vous présente toutes mes excuses.
Bien évidemment, une indivision existe entre vous et les enfants de votre défunt conjoint, indivision qui va se poursuivre ensuite entre vos enfants et les siens Mais la situation n'est pas inextricable, vos enfants pourront leur vendre leurs droits. .
Rencontrez votre notaire pour revendiquer le droit d'usage et d'habitation, droit découlant du mariage que les enfants ne peuvent ôter.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
1 juin 2017 à 12:52
1 juin 2017 à 13:02
Alors l'avez-vous acquis ensemble, et chacun dans quelles proportions, ou seul votre mari figure dans l'acte d'achat ?