Recherche raison de la généalogie
DANIE
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1 juin 2017 à 14:25
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 1 juin 2017 à 14:56
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Poisson92100
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Modifié le 1 juin 2017 à 14:56
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non c'est quand il est saisi d'une succession et qu'il a des doutes sur l'existence d'héritier qui ne se sont pas manifesté et qu'il ne peut trouver facilement
La législation juridique et financière évolue en permanence...