Représentation et colégataires
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Bonjour,
ma grande tante A est décédée l'an dernier. Elle a fait un testament pour léguer ses biens à:
- X
- Y
- Z
- son neveu J (prédécédé) avec 2 enfants
- sa nièce A (vivante)
- son neveu L (prédécédé) avec 2 enfants
- sa nièce Lo (prédécédée) sans enfants
- J, A, L et Lo sont frères et soeur. Par contre aucun lien de parenté avec x, Y et Z
- X, Y, Z, les enfants de J, A, les enfants de L sont colégataires (si j'ai bien compris)
Dans le testament il est noté qu'en cas de prédécès la part sera donnée aux héritiers selon les règles de représentation.
Qui va alors bénéficier de la part de la nièce Lo?
merci
ma grande tante A est décédée l'an dernier. Elle a fait un testament pour léguer ses biens à:
- X
- Y
- Z
- son neveu J (prédécédé) avec 2 enfants
- sa nièce A (vivante)
- son neveu L (prédécédé) avec 2 enfants
- sa nièce Lo (prédécédée) sans enfants
- J, A, L et Lo sont frères et soeur. Par contre aucun lien de parenté avec x, Y et Z
- X, Y, Z, les enfants de J, A, les enfants de L sont colégataires (si j'ai bien compris)
Dans le testament il est noté qu'en cas de prédécès la part sera donnée aux héritiers selon les règles de représentation.
Qui va alors bénéficier de la part de la nièce Lo?
merci
A voir également:
- Représentation et colégataires
- Exemple de procuration pour représentation - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Non représentation d'enfant gendarmerie - Guide
- Lettre de pouvoir de representation - Guide
- Mandat de représentation du mineur exemple - Guide
- Representation fiscale immobiliere non résident - Guide
1 réponse
Qui va alors bénéficier de la part de la nièce Lo ?
Tous.
La clause de substitution contenue dans le testament prévoit que :
" la part du prédécédé sera donnée aux héritiers selon les règles de la représentation"
Lo prédécédée sans postérité, les règles de la représentation ne peuvent s'appliquer à une descendance qui n'a jamais existé.
(copier-coller)
Existence du bénéficiaire
Le légataire bénéficiaire doit exister au moment de l'ouverture de la succession pour pouvoir bénéficier de son legs : s'il était déjà décédé au moment de l'ouverture de la succession à laquelle il est appelé, le legs tombe.
Ainsi, si Jules établit son testament en léguant sa maison à André, le legs tombera si André décède avant Jules : il n'ira pas automatiquement aux enfants d'André.Bien entendu, le testateur peut toujours désigner un bénéficiaire subsidiaire, qui ne serait appelé à recevoir le legs que si le bénéficiaire principal ne peut pas le recevoir.
Dans notre exemple, Jules peut prévoir qu'en cas de prédécès d'André, le legs qui lui était destiné ira aux enfants d'André, ou à toute autre personne que Jules souhaiterait gratifier.
De même, si un bien est légué à deux personnes, le prédécès d'un des légataires aura pour conséquence que le bien sera recueilli intégralement par l'autre et pas par les héritiers du légataire prédécédé.
https://www.notaire.be/donations-successions/les-successions/etablir-un-testament/le-beneficiaire-doit-exister-lors-du-deces
Tous.
La clause de substitution contenue dans le testament prévoit que :
" la part du prédécédé sera donnée aux héritiers selon les règles de la représentation"
Lo prédécédée sans postérité, les règles de la représentation ne peuvent s'appliquer à une descendance qui n'a jamais existé.
(copier-coller)
Existence du bénéficiaire
Le légataire bénéficiaire doit exister au moment de l'ouverture de la succession pour pouvoir bénéficier de son legs : s'il était déjà décédé au moment de l'ouverture de la succession à laquelle il est appelé, le legs tombe.
Ainsi, si Jules établit son testament en léguant sa maison à André, le legs tombera si André décède avant Jules : il n'ira pas automatiquement aux enfants d'André.Bien entendu, le testateur peut toujours désigner un bénéficiaire subsidiaire, qui ne serait appelé à recevoir le legs que si le bénéficiaire principal ne peut pas le recevoir.
Dans notre exemple, Jules peut prévoir qu'en cas de prédécès d'André, le legs qui lui était destiné ira aux enfants d'André, ou à toute autre personne que Jules souhaiterait gratifier.
De même, si un bien est légué à deux personnes, le prédécès d'un des légataires aura pour conséquence que le bien sera recueilli intégralement par l'autre et pas par les héritiers du légataire prédécédé.
https://www.notaire.be/donations-successions/les-successions/etablir-un-testament/le-beneficiaire-doit-exister-lors-du-deces
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Est ce le meme principe? Quand vous dites "tous" il s'agit de X, Y, Z, A les enfants des neveux etc....? merci
Réponse affirmative.
La part devant être dévolue à "Lo" accroît celle de co-légataires institués du fait de son prédécés..
La règle est ainsi, mais avec la possibilité de prévoir un bénéficiaire subsidiaire.
En présence d'une succession testamentaire les règles de la dévolution légale deviennent obsolètes. (sauf à respecter la réserve-bien sûr-)
D'ailleurs, de part sa nature, ce testament a très certainement été rédigé sur les conseils d'un notaire.
Quand vous dites "tous" il s'agit de X, Y, Z, A les enfants des neveux etc....?
Tous les légataires désignés dans le testament ou venant par substitution puisque la testatrice a envisagé le prédécès d'un d'eux :
-X Y Z sont présents-pas de problème- ;
-la nièce A en vie ;
-les neveux J et L décédés mais représentés.