Droit de succession et capital décés

michoche - 29 mai 2017 à 19:04
 michoche - 1 juin 2017 à 18:37
Bonjour,
le père de mon enfant vient de décéder, nous n'étions pas mariés et séparés depuis quelques années, j'ai la garde de mon enfant mineur et je compte renoncer en son nom aux droits de succession car il n'y a que des dettes. il dépendait de la mgen et l'on me parle de capital décès ou allocation décès que mon enfant pourrait avoir droit.
ma question est la suivante, peut-il bénéficier de ces prestations décès de la mgen si l'on renonce au droit de succession? ces prestations font-elles partie du droit de succession?
de plus si ces prestations font partie de la succession que je refuse, quelqu'un d'autre que son enfant peut-il les percevoir?
en vous remerciant si vous savez
bien cordialement

1 réponse

feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 956
Modifié le 29 mai 2017 à 19:24
Il faut demander si ces prestations sont hors succession, mais de toute façon sans accord du juge des tutelles, vous ne pouvez pas refuser la succession.

Voila un lien
https://www.mgen.fr/fileadmin/documents/Sections/021/sd21_Guide2014.pdf
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merci pour votre réponse
cordialement
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