Probleme de revocation concernant une revocation de donation
comparu
Messages postés
2
Statut
Membre
-
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
concernant la donation entre époux,qu'entendez-vous par "acte séparé"
une donation au nom de l’épouse pour des biens, peut-elle être révocable? Merci de me répondre
concernant la donation entre époux,qu'entendez-vous par "acte séparé"
une donation au nom de l’épouse pour des biens, peut-elle être révocable? Merci de me répondre
A voir également:
- Probleme de revocation concernant une revocation de donation
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Donation - Accueil - Actualité juridique et financière
- Donation universelle entre époux prix - Guide
- Affaire vous concernant c'est quoi - Guide
1 réponse
concernant la donation entre époux,qu'entendez-vous par "acte séparé"
Il s'agit d'une donation au dernier vivant produisant les mêmes effets qu'un testament puisque cette donation consentie au "dernier vivant" ne peut s'appliquer qu'au décès du premier époux.
Logique !
Chaque époux consent cette donation par acte "séparé" ......chacun le sien !
une donation au nom de l’épouse pour des biens, peut-elle être révocable?
Il n'y a pas que l'épouse.
Une donation au dernier vivant peut être révoquée à tout moment pendant le cours de la vie du donateur, puisque cette donation n'a d'effet qu'à son décès.
Comme pour un testament, il peut changer d'avis en cours de route, et la révoquer.
Il s'agit d'une donation au dernier vivant produisant les mêmes effets qu'un testament puisque cette donation consentie au "dernier vivant" ne peut s'appliquer qu'au décès du premier époux.
Logique !
Chaque époux consent cette donation par acte "séparé" ......chacun le sien !
une donation au nom de l’épouse pour des biens, peut-elle être révocable?
Il n'y a pas que l'épouse.
Une donation au dernier vivant peut être révoquée à tout moment pendant le cours de la vie du donateur, puisque cette donation n'a d'effet qu'à son décès.
Comme pour un testament, il peut changer d'avis en cours de route, et la révoquer.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Liste des messages
Discussion
Liste des forums
Signaler Probleme de donation et repartition des biens.
comparu - 2 juin 2017 à 10:40 - Dernière réponse le 2 juin 2017 à 10:52 par Poisson92100
Ne plus suivre
Bonjour,
Je fais suite a la réponse de CONDORCET.
J'ai sous les yeux un article signifiant que: " les donations consenties au profit de l’époux sont irrévocables dans deux cas
- contrat de mariage
- donation sur des biens présents
Je suis concernée par une donation entre vifs de monsieur à madame épouse ici présente en pleine propriété de l'universalité des biens mobiliers et immobiliers, signature des deux vifs.
Cette donation est-elle révocable?
- dans le cas d'un bien immobilier vendu, la moitié revenant au conjoint survivant, peut-elle être payée avant la finalité de la succession ?
Merci pour votre réponse . comparu.
Vous avez déjà la réponse pourquoi la re-re-reposer ?
(copier-coller)
J'ai sous les yeux un article signifiant que: " les donations consenties au profit de l’époux sont irrévocables dans deux cas
- contrat de mariage
- donation sur des biens présents