Droits des usufruitiers entre eux
Lili
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Lili -
Lili -
Bonjour,
Le père des mes enfants et moi même , non mariés je précise, avons un Bien à 50% chacun , nous avons fait chacun donation de 25% à nos deux enfants et en avons gardé l'usufruit.
Cependant , lors de notre séparation le père de mes enfants m'a retiré les clefs de ce Bien et a fait changer les serrures , je ne peux donc pas entrer chez moi, il n'a pas payé Les charges de la copropriété et l'huissier à envoyé un courrier à mon nom à mon ancienne adresse.
À t il le droit de m'enlever les clefs? Je voudrait que notre fils aîné s'y installe car il ne l'accepte plus chez lui mais bien sur il ne veut pas non plus le laisser entrer.
Quels sont mes droits et mes recours? Merci beaucoup de votre réponse.
Le père des mes enfants et moi même , non mariés je précise, avons un Bien à 50% chacun , nous avons fait chacun donation de 25% à nos deux enfants et en avons gardé l'usufruit.
Cependant , lors de notre séparation le père de mes enfants m'a retiré les clefs de ce Bien et a fait changer les serrures , je ne peux donc pas entrer chez moi, il n'a pas payé Les charges de la copropriété et l'huissier à envoyé un courrier à mon nom à mon ancienne adresse.
À t il le droit de m'enlever les clefs? Je voudrait que notre fils aîné s'y installe car il ne l'accepte plus chez lui mais bien sur il ne veut pas non plus le laisser entrer.
Quels sont mes droits et mes recours? Merci beaucoup de votre réponse.
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2 réponses
Ce n'est pas le mieux où il vit c'est un studio qui est vide et dont il m'a enlevé Les clefs c'est tout
À t il le droit de m'enlever les clefs?
Bien sûr puisque vous êtes partie.
Dorénavant, son domicile est en ces lieux.
Et le vôtre ailleurs.
Ne pas confondre droits dans la propriété et domicile.
Bien qu'il soit propriétaire du logement, un propriétaire doit respecter le domicile de son locataire.
il n'a pas payé Les charges de la copropriété et l'huissier à envoyé un courrier à mon nom à mon ancienne adresse.
Vous êtes solidaires dans ces charges de la copropriété.
Le syndic actionne l'un ou l'autre des usufruitiers indifféremment.
Soit vous lui vendez vos droits en usufruit pour vous dégager de cette solidarité, soit lui faîtes payer un loyer ET les charges de la copropriété.
Bien sûr puisque vous êtes partie.
Dorénavant, son domicile est en ces lieux.
Et le vôtre ailleurs.
Ne pas confondre droits dans la propriété et domicile.
Bien qu'il soit propriétaire du logement, un propriétaire doit respecter le domicile de son locataire.
il n'a pas payé Les charges de la copropriété et l'huissier à envoyé un courrier à mon nom à mon ancienne adresse.
Vous êtes solidaires dans ces charges de la copropriété.
Le syndic actionne l'un ou l'autre des usufruitiers indifféremment.
Soit vous lui vendez vos droits en usufruit pour vous dégager de cette solidarité, soit lui faîtes payer un loyer ET les charges de la copropriété.
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