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2 réponses
Ce n'est pas le mieux où il vit c'est un studio qui est vide et dont il m'a enlevé Les clefs c'est tout
condorcet
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jeudi 11 février 2010
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21 juin 2023
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3 juin 2017 à 16:17
3 juin 2017 à 16:17
À t il le droit de m'enlever les clefs?
Bien sûr puisque vous êtes partie.
Dorénavant, son domicile est en ces lieux.
Et le vôtre ailleurs.
Ne pas confondre droits dans la propriété et domicile.
Bien qu'il soit propriétaire du logement, un propriétaire doit respecter le domicile de son locataire.
il n'a pas payé Les charges de la copropriété et l'huissier à envoyé un courrier à mon nom à mon ancienne adresse.
Vous êtes solidaires dans ces charges de la copropriété.
Le syndic actionne l'un ou l'autre des usufruitiers indifféremment.
Soit vous lui vendez vos droits en usufruit pour vous dégager de cette solidarité, soit lui faîtes payer un loyer ET les charges de la copropriété.
Bien sûr puisque vous êtes partie.
Dorénavant, son domicile est en ces lieux.
Et le vôtre ailleurs.
Ne pas confondre droits dans la propriété et domicile.
Bien qu'il soit propriétaire du logement, un propriétaire doit respecter le domicile de son locataire.
il n'a pas payé Les charges de la copropriété et l'huissier à envoyé un courrier à mon nom à mon ancienne adresse.
Vous êtes solidaires dans ces charges de la copropriété.
Le syndic actionne l'un ou l'autre des usufruitiers indifféremment.
Soit vous lui vendez vos droits en usufruit pour vous dégager de cette solidarité, soit lui faîtes payer un loyer ET les charges de la copropriété.