Transfert de biens immobiliers

MAISONNETTEEE Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 1 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 1 juin 2017 - 1 juin 2017 à 15:49
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 1 juin 2017 à 16:22
bonjour,

Nous sommes mariés avec un contrat de mariage, nous souhaitons divorcer et nous voudrions savoir si je peux donner à ma femme une maison qui m'appartient en échange de ses parts pour notre résidence principale.
merci de me dire si nous allons avoir des frais de notaire merci

1 réponse

Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
1 juin 2017 à 15:57
Bonjour

Le contrat c'est "séparation de biens" ?
0
MAISONNETTEEE Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 1 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 1 juin 2017
1 juin 2017 à 16:04
Oui c'est séparation de biens
0
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
Modifié le 1 juin 2017 à 16:05
OUI c'est possible
Et oui bien sur il y aura des frais d'acte notarié (vous croyez que le notaire fait les actes et les démarches pour changer les propriétaires bénévolement ?)
0
MAISONNETTEEE Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 1 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 1 juin 2017 > Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024
1 juin 2017 à 16:07
merci de votre réponse, connaissez vous a peu près le pourcentage par rapport aux biens de frais
les deux biens n'ont pas la meme valeur, est il possible de s'arranger sans pour autant donner une soulte ?
0
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566 > MAISONNETTEEE Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 1 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 1 juin 2017
1 juin 2017 à 16:22
le notaire vous chiffrera...
0