Transfert de biens immobiliers
MAISONNETTEEE
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bonjour,
Nous sommes mariés avec un contrat de mariage, nous souhaitons divorcer et nous voudrions savoir si je peux donner à ma femme une maison qui m'appartient en échange de ses parts pour notre résidence principale.
merci de me dire si nous allons avoir des frais de notaire merci
Nous sommes mariés avec un contrat de mariage, nous souhaitons divorcer et nous voudrions savoir si je peux donner à ma femme une maison qui m'appartient en échange de ses parts pour notre résidence principale.
merci de me dire si nous allons avoir des frais de notaire merci
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Et oui bien sur il y aura des frais d'acte notarié (vous croyez que le notaire fait les actes et les démarches pour changer les propriétaires bénévolement ?)
les deux biens n'ont pas la meme valeur, est il possible de s'arranger sans pour autant donner une soulte ?