Transfert de biens immobiliers
MAISONNETTEEE
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 1 juin 2017 à 16:22
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Poisson92100
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1 juin 2017 à 15:57
1 juin 2017 à 15:57
Bonjour
Le contrat c'est "séparation de biens" ?
Le contrat c'est "séparation de biens" ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
1 juin 2017 à 16:04
Modifié le 1 juin 2017 à 16:05
Et oui bien sur il y aura des frais d'acte notarié (vous croyez que le notaire fait les actes et les démarches pour changer les propriétaires bénévolement ?)
1 juin 2017 à 16:07
les deux biens n'ont pas la meme valeur, est il possible de s'arranger sans pour autant donner une soulte ?
1 juin 2017 à 16:22