Mon père a donné a chacune de mes trois soeures,45000 €,sauf moi

caromed -  
bonjour

mon père a donné a chacune de mes trois soeures, 45000 €,sauf moi,sous prétexte qu'il n'aime pas mon mari,s'achant que ,je ne travail pas,j'ai cinq enfants et je souffre d'un handicap.a t'il le droit de le faire ?

merci pour votre réponse.

4 réponses

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  1. Arkana0 Modérateur
    Bonjour,

    A moins qu'il ne soit sous tutelle, il en a tout à fait le droit, (heureusement d'ailleurs !).

    Toutefois, s'il meurt dans un délai que je ne saurais indiquer, ces dons pourront être considérés comme des avances sur héritage et diminueront d'autant la part que vos sœurs sur l'héritage total.
    1. caromed Auteur
      il a le droit, génial c'est quoi cette logique,moi aussi je suis sa fille et j'en ai besoin plus que les autres...et vous dites heureusement (vive la discrimination) enfin merci pour votre réponse.
    2. maylin27 Contributeur
      @caromedBonjour,
      il a le droit, génial c'est quoi cette logique
      chacun fait de son vivant, ce qu'il veut de son argent, et de le distribuer a qui il veut !!!!
      Si demain vous gagnez au loto, vous etes en droit de faire un don au resto du coeur et de ne rien donner a votre famille.

      Bonne journée
    3. Arkana0 Modérateur
      @caromedHeureusement qu'il y a cette logique, sinon nous vivrions dans une dictature.

      Notez toutefois que si vous êtes "suffisamment" dans le besoin, vous avez le droit à une pension alimentaire de la part de vos parents. Cela se décide bien-sûr en justice.
    4. roudoudou22
      s'il meurt dans un délai que je ne saurais indiquer,

      Faux, il n'y a pas de délai au plan civil pour faire des rapports à la succession.

      Vous confondez le civil et le fiscal.
    5. Arkana0 Modérateur
      @roudoudou22En effet, c'est sans doute là la source de mon hésitation !
  2. Marina
    Bonjour,
    Pour compléter un peu les réponses précédentes : oui votre père a le droit de donner ce qu'il veut à qui il veut. Mais à son décès ces dons sont rapportables, c'est à dire qu'ils devront être déclarés par vos sœurs pour être comptés dans la succession et partagés. Si elles ne le font pas ce sera à vous de les déclarer et de les prouver. Il n'y a pas de délai pour ça. Il n'y a aucune discrimination dans ce processus. Si vous étiez dans certains pays anglo-saxons vous pourriez n'avoir droit à rien même après le décès de votre père.
    1. Arkana0 Modérateur
      Sachant que des dons de ce montant ont de fortes chances d'être connus des impôts, non ?
    2. Marina
      @Arkana0De fortes chances. Sauf s'ils n'ont pas été déclarés.
    3. choubaka Modérateur
      @Marinaune telle somme versée oblige les banques à demander un justificatif.
    4. Marina
      @choubakaBonjour,
      Lisez vous quelque part dans ce post de cet argent à transité par une banque ?
      Et les justificatifs fournis à Tracfin sont ils recherchés par les services fiscaux en charge des successions ???
    5. choubaka Modérateur
      @Marinaje vois mal sortir 90.000€ en espèces ....

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