Mon père a donné a chacune de mes trois soeures,45000 €,sauf moi

caromed Messages postés 2 Statut Membre -  
Arkana0 Messages postés 1980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
bonjour

mon père a donné a chacune de mes trois soeures, 45000 €,sauf moi,sous prétexte qu'il n'aime pas mon mari,s'achant que ,je ne travail pas,j'ai cinq enfants et je souffre d'un handicap.a t'il le droit de le faire ?

merci pour votre réponse.

4 réponses

  1.
    Arkana0 Messages postés 1980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   868
     
    Bonjour,

    A moins qu'il ne soit sous tutelle, il en a tout à fait le droit, (heureusement d'ailleurs !).

    Toutefois, s'il meurt dans un délai que je ne saurais indiquer, ces dons pourront être considérés comme des avances sur héritage et diminueront d'autant la part que vos sœurs sur l'héritage total.
    2
    1. caromed Messages postés 2 Statut Membre
       
      il a le droit, génial c'est quoi cette logique,moi aussi je suis sa fille et j'en ai besoin plus que les autres...et vous dites heureusement (vive la discrimination) enfin merci pour votre réponse.
      0
      1. maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 773 > caromed Messages postés 2 Statut Membre
         
        Bonjour,
        il a le droit, génial c'est quoi cette logique
        chacun fait de son vivant, ce qu'il veut de son argent, et de le distribuer a qui il veut !!!!
        Si demain vous gagnez au loto, vous etes en droit de faire un don au resto du coeur et de ne rien donner a votre famille.

        Bonne journée
        0
      2. Arkana0 Messages postés 1980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   868 > caromed Messages postés 2 Statut Membre
         
        Heureusement qu'il y a cette logique, sinon nous vivrions dans une dictature.

        Notez toutefois que si vous êtes "suffisamment" dans le besoin, vous avez le droit à une pension alimentaire de la part de vos parents. Cela se décide bien-sûr en justice.
        0
    2. roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 655
       
      s'il meurt dans un délai que je ne saurais indiquer,

      Faux, il n'y a pas de délai au plan civil pour faire des rapports à la succession.

      Vous confondez le civil et le fiscal.
      0
      1. Arkana0 Messages postés 1980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   868 > roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        En effet, c'est sans doute là la source de mon hésitation !
        0
  2. Marina
     
    Bonjour,
    Pour compléter un peu les réponses précédentes : oui votre père a le droit de donner ce qu'il veut à qui il veut. Mais à son décès ces dons sont rapportables, c'est à dire qu'ils devront être déclarés par vos sœurs pour être comptés dans la succession et partagés. Si elles ne le font pas ce sera à vous de les déclarer et de les prouver. Il n'y a pas de délai pour ça. Il n'y a aucune discrimination dans ce processus. Si vous étiez dans certains pays anglo-saxons vous pourriez n'avoir droit à rien même après le décès de votre père.
    1
    1. Arkana0 Messages postés 1980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   868
       
      Sachant que des dons de ce montant ont de fortes chances d'être connus des impôts, non ?
      0
    2. Marina > Arkana0 Messages postés 1980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention  
       
      De fortes chances. Sauf s'ils n'ont pas été déclarés.
      0
    3. choubaka Messages postés 5534 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 198 > Marina
       
      une telle somme versée oblige les banques à demander un justificatif.
      0
    4. Marina > choubaka Messages postés 5534 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention  
       
      Bonjour,
      Lisez vous quelque part dans ce post de cet argent à transité par une banque ?
      Et les justificatifs fournis à Tracfin sont ils recherchés par les services fiscaux en charge des successions ???
      0
    5. choubaka Messages postés 5534 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 198 > Marina
       
      je vois mal sortir 90.000€ en espèces ....
      0
  3. billoute0309 Messages postés 110 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   8
     
    Bonjour c est dont droits
    0

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