Valeur de l'usufruit [Résolu]

coltar 1 Messages postés jeudi 1 juin 2017Date d'inscription 1 juin 2017 Dernière intervention - 1 juin 2017 à 18:24 - Dernière réponse : condorcet 25402 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 20 avril 2018 Dernière intervention
- 1 juin 2017 à 18:29
Bonjour,
Dans le cas d'une donation-partage avant 2004, la valeur de l'usufruit est calculée sur l'ancien barème ou sur le nouveau barème?
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1 réponse

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condorcet 25402 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 20 avril 2018 Dernière intervention - 1 juin 2017 à 18:29
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Utile
la valeur de l'usufruit est calculée sur l'ancien barème ou sur le nouveau barème?
Ce qui était valable en 2004 lors de la donation-partage ne l'est plus en 2017.
Le nouveau barème fiscal s'applique dorénavant.
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