Valeur de l'usufruit
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condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
Bonjour,
Dans le cas d'une donation-partage avant 2004, la valeur de l'usufruit est calculée sur l'ancien barème ou sur le nouveau barème?
Dans le cas d'une donation-partage avant 2004, la valeur de l'usufruit est calculée sur l'ancien barème ou sur le nouveau barème?
A voir également:
- Valeur de l'usufruit
- Valeur de l usufruit - Guide
- Usufruit - Accueil - Actualité juridique et financière
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- Usufruit : définition et règles légales (Code civil) - Guide
- Valeur terrain agricole - Accueil - Achat-Vente
La législation juridique et financière évolue en permanence...