Valeur de l'usufruit
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coltar
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 1 juin 2017 à 18:29
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 1 juin 2017 à 18:29
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condorcet
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1 juin 2017 à 18:29
1 juin 2017 à 18:29
la valeur de l'usufruit est calculée sur l'ancien barème ou sur le nouveau barème?
Ce qui était valable en 2004 lors de la donation-partage ne l'est plus en 2017.
Le nouveau barème fiscal s'applique dorénavant.
Ce qui était valable en 2004 lors de la donation-partage ne l'est plus en 2017.
Le nouveau barème fiscal s'applique dorénavant.
La législation juridique et financière évolue en permanence...