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Occupation maison

KOOMEEZ1 Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 14 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 3 juin 2017 - 29 mai 2017 à 18:44
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 3 juin 2017 à 15:10
Bonjour,
suite au décès de mon père ma sœur occupe ca maison ( son épouse est placée dans un EHPAD pour raison de santé ) .
Je voulais savoir qui doit payer les factures courantes " eau , électricité , impôts etc.
ma sœur , ma belle mère .
Merci pour votre réponse

Koomeez

2 réponses

Réponse 1 / 2
sophie
29 mai 2017 à 20:30
bonsoir,
votre sœur est occupant sans droits ni titres ?
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KOOMEEZ1 Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 14 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 3 juin 2017
3 juin 2017 à 14:24
bonjour Sophie
on lui autorise verbalement mais sans droit officiel .
Koomeez
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Réponse 2 / 2
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 623
3 juin 2017 à 15:10
qui doit payer les factures courantes " eau , électricité , impôts etc.

Eau électricité, celui qui consomme, donc votre soeur

Taxe d'habitation, l'occupant au 1er janvier

Taxe foncière : les propriétaires de l'immeuble, en fonction de leurs droit dans ledit immeuble.
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