Occupation maison

KOOMEEZ1 Messages postés 5 Statut Membre -  
roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
suite au décès de mon père ma sœur occupe ca maison ( son épouse est placée dans un EHPAD pour raison de santé ) .
Je voulais savoir qui doit payer les factures courantes " eau , électricité , impôts etc.
ma sœur , ma belle mère .
Merci pour votre réponse

Koomeez

2 réponses

  1. sophie
     
    bonsoir,
    votre sœur est occupant sans droits ni titres ?
    0
    1. KOOMEEZ1 Messages postés 5 Statut Membre
       
      bonjour Sophie
      on lui autorise verbalement mais sans droit officiel .
      Koomeez
      0
  2. roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 655
     
    qui doit payer les factures courantes " eau , électricité , impôts etc.

    Eau électricité, celui qui consomme, donc votre soeur

    Taxe d'habitation, l'occupant au 1er janvier

    Taxe foncière : les propriétaires de l'immeuble, en fonction de leurs droit dans ledit immeuble.
    0

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