Sucession enfants après décès des deux parents
Résolu
lucien45
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, ma mère s est mariée une première fois elle à eu 4 enfants divorcée elle s est remariée et à 2 enfants elle s est remariée sous le régime de la communaute mon beau père avait des biens propres avant son mariage avec ma mère je appartient au premier lit après le décès de mon beau père m'a mère a eu les biens en usufruit elle vient de décédée ais je droit à la succession comme mes deux demi frère issu du deuxième mariage merci beaucoup pour votre réponse cordialement Mr PROUST
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1 réponse
ais je droit à la succession comme mes deux demi frère issu du deuxième mariage
L'usufruit recueilli par votre mère s'est éteint en même temps qu'elle pour rejoindre la nue-propriété détenue par les enfants de votre beau-père.
En l'absence de lien de parenté avec lui, vous n'avez pas la qualité au regard de sa succession.
Les biens propres de votre beau-père sont restés les siens, de sa seule propriété.
Ils ne sont pas entrés dans la communauté de biens existant à partir de son mariage avec votre mère.
L'usufruit recueilli par votre mère s'est éteint en même temps qu'elle pour rejoindre la nue-propriété détenue par les enfants de votre beau-père.
En l'absence de lien de parenté avec lui, vous n'avez pas la qualité au regard de sa succession.
Les biens propres de votre beau-père sont restés les siens, de sa seule propriété.
Ils ne sont pas entrés dans la communauté de biens existant à partir de son mariage avec votre mère.
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