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Porte fort

laurie - 24 mai 2017 à 10:36
 avrai - 3 juin 2017 à 02:53
Bonjour,
La banque accepte t elle obligatoirement une lettre porte fort ?
C'est à dire sans exiger un certificat d'hérédité.
Pour un compte d'une somme de 500 euros.
Sans héritiers, biens immobiliers ni notaire.
Après renseignement Le tribunal d'instance ne gère plus ce genre de document.
Je vous remercie de votre réponse.
Cordialement.

1 réponse

Réponse 1 / 1
avrai
3 juin 2017 à 02:53
Vous remontez aux calendes grecques, cela fait un bail que cela n’existe plus le certificat d'hérédité par le TI
S'il n'y a que cela
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12697
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