Succession et effet personnel

cristaline500 - 1 juin 2017 à 19:58
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 2 juin 2017 à 10:33
Bonjour,
mon frère et moi venons de perdre notre frère, il a une fille qui vit avec sa mère et qui va renoncer au droit de succession en son nom car elle est mineure et qu'il y a des dettes; nous aussi on va y renoncer. mon frère s'est occupe de vider l'appartement , car il n'y a rien de valeur et tout a été donné ou jeté. mon ex belle-soeur qui est actuellement dans les démarches de renonciation(demande auprès du juge des tutelles pour l'autorisation de renoncer, et déclaration de renonciation) nous a montré le document à renvoyer au tribunal et il est stipulé en bas
"j'affirme en outre que je n'ai détourné ou recélé aucun effet de la succession, ni effectué directement ou indirectement aucun acte pouvant me faire déchoir de ma faculté de renoncer", qu'est_ce que cela veut dire?, que nous n'avions pas le droit de vider l'appartement? est-ce que cela peut l'empecher de renoncer et lui causer des problèmes? et à nous aussi? on a de bons rapports et je ne veux pas que ca gache tout, aucun de nous ne peut accepter cette succession qui n'a que des dettes et ma "belle-soeur" n'était pas mariée avec mon frère et séparée depuis plusieurs années.nous n'avons pas de notaire car il n'y a pas de biens immobiliers et qu'il n'avait rien, on ne sait plus quoi penser, personne d'autre que nous ne pouvait libérer cet appartement, on est la seule famille qu'il avait!que va-t-il se passer?
si vous pouvez nous conseiller merci d'avance pour votre aide.

4 réponses

cristaline500
1 juin 2017 à 21:15
comment?? nous étions persuadés que les droits de succession ne concernent que les comptes bancaires du défunt, l’actif et le passif? vous êtes en train de me dire que sans le vouloir on a enfoncé notre "belle-sœur" ....? oh mon dieu c'est pas vrai, et qu'en est-il de nous puisqu'elle est la première à devoir renoncer , personne ne ^pourra renoncer? surtout que c'est mon frère qui s'est occupé du déménagement, nous en étant loin on s'en est pas occupé! on est autant fautif que lui alors?
on m'a dit que les affaires personnelles du défunt ne comptaient que si on accepte la succession à" concurrence de l'actif net>?" et que quand on y renonce, surtout si on n'est pas obligé de passer par un notaire, il incombe à la famille de s'occuper de tout, y compris de libérer l'appartement du défunt.quels recours a ma "belle-soeur" puisqu'elle n'y est pour rien? et moi?
merci d'avance
2