Décès du conjoint
Bonjour
Que se passe t il au décès du conjoint pour l appartement nous appartenant en commun
Nous avons 2 enfants adultes qui ne souhaitent pas priver le dernier vivant de quoi que ce soit et ne réclament aucune contrepartie
Merci de vos réponses
Que se passe t il au décès du conjoint pour l appartement nous appartenant en commun
Nous avons 2 enfants adultes qui ne souhaitent pas priver le dernier vivant de quoi que ce soit et ne réclament aucune contrepartie
Merci de vos réponses
2 réponses
-
Que se passe t il
Rien de spécial.
Statu quo.
L'indivision existant entre le conjoint survivant et les enfants à la suite du décès du premier parent est maintenue, dure et perdure jusqu'à ce que l'un d'eux demande le partage.
Rien n'interdit à tout un chacun de rester dans cette situation.
Cas très fréquent.
Les enfants prennent une décision de vendre ou de se partager les biens, qu'à la suite du décès du second conjoint.-
-
@MAMITA1967Il n y a donc pas à faire d acte notarié
Si personne ne prend l'initiative de saisir un notaire, ce ne sera pas un notaire qui les sollicitera.
Il faudra bien sortir cette donation au dernier vivant. -
-
-
votre conjoint est déjà décédé ou c'est une anticipation ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...