Décès du conjoint

MAMITA1967 Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 31 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 24 octobre 2017 - 31 mai 2017 à 13:06
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 1 juin 2017 à 10:02
Bonjour
Que se passe t il au décès du conjoint pour l appartement nous appartenant en commun
Nous avons 2 enfants adultes qui ne souhaitent pas priver le dernier vivant de quoi que ce soit et ne réclament aucune contrepartie
Merci de vos réponses

2 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
31 mai 2017 à 15:24
Que se passe t il
Rien de spécial.
Statu quo.
L'indivision existant entre le conjoint survivant et les enfants à la suite du décès du premier parent est maintenue, dure et perdure jusqu'à ce que l'un d'eux demande le partage.

Rien n'interdit à tout un chacun de rester dans cette situation.
Cas très fréquent.
Les enfants prennent une décision de vendre ou de se partager les biens, qu'à la suite du décès du second conjoint.
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MAMITA1967 Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 31 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 24 octobre 2017
31 mai 2017 à 21:08
Je vous remercie
Il n y a donc pas à faire d acte notarié
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265 > MAMITA1967 Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 31 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 24 octobre 2017
31 mai 2017 à 21:41
Il n y a donc pas à faire d acte notarié
Si personne ne prend l'initiative de saisir un notaire, ce ne sera pas un notaire qui les sollicitera.
Il faudra bien sortir cette donation au dernier vivant.
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MAMITA1967 Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 31 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 24 octobre 2017
1 juin 2017 à 07:45
Merci beaucoup
Bonne journée
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 567
31 mai 2017 à 15:47
votre conjoint est déjà décédé ou c'est une anticipation ?
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MAMITA1967 Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 31 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 24 octobre 2017
31 mai 2017 à 21:07
Mon conjoint est en phase terminale. ..
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 567
1 juin 2017 à 10:02
Condoléances

vous aviez fait une donation au dernier vivant ?
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