Indivisaires refusant sortir de l'indivision
FAti
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Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, mon père est décédé et a eu 4enfants d'un premier lit, mes parents ont acheté une maison sous la communauté des biens. nous voulons mes 7 frères utérins faire sortir de ce bien mes demi-frères qui au début étaient d'accord. nous voulons garder la maison entre frères de même père et mère. après lecture de la licitation, ils ont estimés que leur part n'était pas suffisante et refusent de signer maintenant sauf une qui veut son argent.
peut-on les obliger à vendre, sachant qu'ils ne vivent pas en France et ne pourront jamais faire les démarches correctement si nous demandons à la justice de trancher?
Merci de votre réponse.
peut-on les obliger à vendre, sachant qu'ils ne vivent pas en France et ne pourront jamais faire les démarches correctement si nous demandons à la justice de trancher?
Merci de votre réponse.
A voir également:
- Refus de sortir de lindivision
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- Refus de constat - Forum Assurances
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- Lettre de refus d'intervention aide à domicile - Forum salariés
La législation juridique et financière évolue en permanence...
C est assez complexe comme situation!
Merci de votre aide!