Réévaluation avance d hoirie

Dangrob Messages postés 40 Date d'inscription samedi 8 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2022 - 8 juil. 2017 à 12:21
Gayomi Messages postés 14375 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2022 - 8 juil. 2017 à 14:24
Bonjour,
Ma mere m a fait une avance d hoirie sur un terrain en 1985. J ai construit ma maison sur ce terrai, puis je l ai vendu en 2007.
Ma mere decede aujourdhui, etant donne que j ai 2 soeurs, mais que le terrain ne m'appartient plus, dois faire reevaluer celui ci pour la succession.?
Merci

2 réponses

Gayomi Messages postés 14375 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2022 7 770
8 juil. 2017 à 12:27
Le rapport de la donation se fera sur la base du prix auquel le terrain reçu en donation à été vendu.
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Dangrob Messages postés 40 Date d'inscription samedi 8 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2022
8 juil. 2017 à 13:50
Meme s il n est plus a moi depuis 15 ans ?
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Gayomi Messages postés 14375 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2022 7 770
8 juil. 2017 à 14:08
Tout à fait.

Vous avez bénéficié d'une donation en avance sur part successorale, celle-ci doit donc être rapportée à la succession. Quant à la valeur à prendre en compte, il s'agit du prix de vente lorsque le bien donné à été vendu par le donataire.
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