Réévaluation avance d hoirie

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- - Dernière réponse : Gayomi
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- 8 juil. 2017 à 14:24
Bonjour,
Ma mere m a fait une avance d hoirie sur un terrain en 1985. J ai construit ma maison sur ce terrai, puis je l ai vendu en 2007.
Ma mere decede aujourdhui, etant donne que j ai 2 soeurs, mais que le terrain ne m'appartient plus, dois faire reevaluer celui ci pour la succession.?
Merci
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Merci
Le rapport de la donation se fera sur la base du prix auquel le terrain reçu en donation à été vendu.
Dangrob
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Meme s il n est plus a moi depuis 15 ans ?
Gayomi
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2599 -
Tout à fait.

Vous avez bénéficié d'une donation en avance sur part successorale, celle-ci doit donc être rapportée à la succession. Quant à la valeur à prendre en compte, il s'agit du prix de vente lorsque le bien donné à été vendu par le donataire.
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Merci
Merci, mais comment reevaluer le prix du terrain comme il y avait une maison dessus lors de la vente.?
Dan
Gayomi
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Toute la difficulté est là ! Le notaire en charge de la succession devrait pouvoir vous aider à déterminer la part du terrain dans le prix de vente global.
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