Réévaluation avance d hoirie

Dangrob Messages postés 43 Statut Membre -  
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Ma mere m a fait une avance d hoirie sur un terrain en 1985. J ai construit ma maison sur ce terrai, puis je l ai vendu en 2007.
Ma mere decede aujourdhui, etant donne que j ai 2 soeurs, mais que le terrain ne m'appartient plus, dois faire reevaluer celui ci pour la succession.?
Merci

2 réponses

  1.
    Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 655
     
    Le rapport de la donation se fera sur la base du prix auquel le terrain reçu en donation à été vendu.
    0
    1. Dangrob Messages postés 43 Statut Membre
       
      Meme s il n est plus a moi depuis 15 ans ?
      0
    2. Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 655
       
      Tout à fait.

      Vous avez bénéficié d'une donation en avance sur part successorale, celle-ci doit donc être rapportée à la succession. Quant à la valeur à prendre en compte, il s'agit du prix de vente lorsque le bien donné à été vendu par le donataire.
      0
  2. Dangrob Messages postés 43 Statut Membre
     
    Merci, mais comment reevaluer le prix du terrain comme il y avait une maison dessus lors de la vente.?
    Dan
    0
    1. Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 655
       
      Toute la difficulté est là ! Le notaire en charge de la succession devrait pouvoir vous aider à déterminer la part du terrain dans le prix de vente global.
      0

Discussions similaires

Evaluation des avances sur hoirie
Milane -
edline22 -

26 réponses
Evaluation d'un bien donné en avance d'hoirie
Mumu_2509 -
Isadore -

3 réponses
rembourser une donation en avance d'hoirie
Mamita27 -
Mamita27 -

6 réponses
carte avance santé
batour -
Marie -

3 réponses
donation en avancement d'hoirie
patoche -
Sylvia -

16 réponses