Réévaluation avance d hoirie
Dangrob
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Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Ma mere m a fait une avance d hoirie sur un terrain en 1985. J ai construit ma maison sur ce terrai, puis je l ai vendu en 2007.
Ma mere decede aujourdhui, etant donne que j ai 2 soeurs, mais que le terrain ne m'appartient plus, dois faire reevaluer celui ci pour la succession.?
Merci
Ma mere m a fait une avance d hoirie sur un terrain en 1985. J ai construit ma maison sur ce terrai, puis je l ai vendu en 2007.
Ma mere decede aujourdhui, etant donne que j ai 2 soeurs, mais que le terrain ne m'appartient plus, dois faire reevaluer celui ci pour la succession.?
Merci
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- Vente d'un bien grevé d'un droit d'usage et d'habitation - Guide
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Vous avez bénéficié d'une donation en avance sur part successorale, celle-ci doit donc être rapportée à la succession. Quant à la valeur à prendre en compte, il s'agit du prix de vente lorsque le bien donné à été vendu par le donataire.