Liquidation d'une succession [Résolu]

jiuss 7 Messages postés jeudi 6 juillet 2017Date d'inscription 7 juillet 2017 Dernière intervention - 6 juil. 2017 à 12:26 - Dernière réponse : jiuss 7 Messages postés jeudi 6 juillet 2017Date d'inscription 7 juillet 2017 Dernière intervention
- 7 juil. 2017 à 12:19
Bonjour,

Ma question est en deux parties. 1) le notaire, très avare de conseils, nous présente des montants à régler sans aucun détail. Est-il tenu de nous les fournir?
Je sais que c'est soit un pourcentage, soit un montant fixe plus des émoluments et autres frais, mais quoi et combien? Et que peut-on contester en cas d'abus?

2) Notre père (nous sommes deux) est décédé fin novembre et le notaire nous enjoint à liquider la succession alors que la maison n'est pas vendue. Cela ne va-t-il pas entraîner des frais supplémentaires lors de la vente?
La succession comprend ce bien immobilier et des actifs bancaires. Je sais que l'attestation de propriété doit être signée dans les 6 mois. Peut-il nous obliger à tout liquider?
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8 réponses

roudoudou22 10321 Messages postés vendredi 11 janvier 2013Date d'inscription 16 août 2018 Dernière intervention - 6 juil. 2017 à 12:31
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Merci
Je sais que l'attestation de propriété doit être signée dans les 6 mois.

Ca c'est FAUX, c'est la déclaration de succession qui doit être souscrite dans les 6 mois.

Pour l'attestation de propriété, il n'y a pas de délai.
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jiuss 7 Messages postés jeudi 6 juillet 2017Date d'inscription 7 juillet 2017 Dernière intervention - 6 juil. 2017 à 12:41
0
Merci
A nouveau merci. Mais si nous voulons vendre nous devons l'avoir, non?

Cela fait de bien de pouvoir avoir des réponses, parce que, d'après ce que j'ai pu lire un peu partout, si on attend les conseils des notaires...
roudoudou22 10321 Messages postés vendredi 11 janvier 2013Date d'inscription 16 août 2018 Dernière intervention - 6 juil. 2017 à 12:45
Mais si nous voulons vendre nous devons l'avoir, non?

Oui, si vous voulez vendre vous devez l'avoir.

Mais l'attestation de propriété et l'acte de vente peuvent être signés le même jour.
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roudoudou22 10321 Messages postés vendredi 11 janvier 2013Date d'inscription 16 août 2018 Dernière intervention - 6 juil. 2017 à 12:48
0
Merci
le notaire, très avare de conseils, nous présente des montants à régler sans aucun détail. Est-il tenu de nous les fournir?

Il est probable que votre Notaire vous réclame une provision qui, en général est un peu plus élevée que ce qui sera finalement dû.

Lorsque la succession sera liquidée, vous aurez le montant final qui comprendra un décompte précis et détaillé des montants dus
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jiuss 7 Messages postés jeudi 6 juillet 2017Date d'inscription 7 juillet 2017 Dernière intervention - 7 juil. 2017 à 10:11
0
Merci
Merci beaucoup de toutes ces précisions.
Cordialement
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0
Merci
Bonjour
1/ Pour que le notaire puisse faire son travail, il faut que la succession comporte des liquidités suffisantes pour couvrir les différents frais; à défaut vous devez verser préalablement des provisions suffisantes.
2/ Le notaire n'est pas un "commerçant de souk "contrairement à ce que vous semblez croire ou du moins supposer.
3/ Non, la vente de la maison durant la liquidation n'entrainera pas de frais supplémentaires. Mais cela laisse supposer que les liquidités sont insuffisantes et que vous n'avez versé aucune provision;vous êtes donc très mal placé pour faire les remarques que vous indiquez.....
4/ Tout ce que vous pouvez lire n'est pas "parole d'évangile".....
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jiuss 7 Messages postés jeudi 6 juillet 2017Date d'inscription 7 juillet 2017 Dernière intervention - 7 juil. 2017 à 10:51
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Merci
Bonjour,

Le notaire a toutes les liquidités nécessaires pour faire son travail et je ne suppose pas ce que vous prétendez, j'accepte les frais, je veux juste des réponses à mes questions. Nous n'avons eu, mon frère et moi, qu'un seul entretien d'explications avec le notaire, c'est peu et petit à petit on se sent "dépossédé" de l'avancée du dossier. Les derniers temps je m'occupais personnellement des papiers de notre père, il avait choisi lui même le notaire et nous respectons son travail, on voudrait juste plus de transparence et être tenu au courant.
Merci en tout cas de votre réponse.
cordialement
jiuss 7 Messages postés jeudi 6 juillet 2017Date d'inscription 7 juillet 2017 Dernière intervention - 7 juil. 2017 à 12:19
C'est juste pour apporter une précision qui, à mes yeux, justifie un questionnement.
Par exemple, le montant des liquidités ne nous a été fourni que sur demande insistante et ce, il y a une semaine alors que le dossier court depuis décembre 2016. Même s'il y a un délai, pourquoi celer l'information?
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