Frais de notaire communaute universelle
Résolu
m3334
Messages postés
13
Date d'inscription
vendredi 23 septembre 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
8 janvier 2020
-
9 juil. 2017 à 19:29
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 10 juil. 2017 à 08:42
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 10 juil. 2017 à 08:42
A voir également:
- Frais notaire succession communauté universelle
- Frais acte d'apport à la communauté universelle - Meilleures réponses
- Frais de notaire succession communauté universelle - Meilleures réponses
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Frais de notaire succession exemple - Forum Donation-Succession
- Provision sur frais notaire - Forum Immobilier
- Procuration notaire prix - Guide
- Frais de notaire "demande de provision" ? ✓ - Forum Immobilier
1 réponse
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 285
9 juil. 2017 à 19:48
9 juil. 2017 à 19:48
au deces du premier conjoint y aura t-il a nouveau des frais de notaire ?
Réponse affirmative.
Les biens composant la communauté universelle deviendront un patrimoine individuel au seul nom de l'époux survivant.
L'intervention d'un notaire est incontournable pour dresser le ou les actes nécessaires pour constater cette mutation.
Réponse affirmative.
Les biens composant la communauté universelle deviendront un patrimoine individuel au seul nom de l'époux survivant.
L'intervention d'un notaire est incontournable pour dresser le ou les actes nécessaires pour constater cette mutation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 juil. 2017 à 08:31
10 juil. 2017 à 08:42
Une communauté universelle ne s'annule pas.
Elle disparaît d'elle-même au décès du premier époux, lequel devenant seul "propriétaire" des biens communs a nécessairement besoin de titre de propriété que seul un notaire a les qualités requises pour en dresser acte.
Lui seul pourra vous faire savoir le coût de ses interventions et prestations, montant qui doit certainement varier selon l'importance du patrimoine communautaire..