Don de capital décès à mes enfants [Résolu]

Lucie D. - 24 juin 2017 à 13:32 - Dernière réponse :  Lucie D.
- 10 juil. 2017 à 12:16
Bonjour,

Le père de mes enfants (7 et 10 ans) est décédé en décembre dernier. Nous étions séparés, mais il m'a laissée bénéficiaire d'un de ses contrats d'assurance vie, j'ai donc touché une somme de 43000 euros, que j'ai mis sur les assurances-vie de mes enfants, cet argent est pour eux. Ils ont par ailleurs touché un autre capital dont ils étaient directement bénéficiaires, d'une autre assurance.
Je voulais savoir si je dois déclarer ce don de 21500 euros à chacun, et comment (je ne trouve que des déclarations pour enfants majeurs, ou avec acceptation de l'autre parent au nom des enfants mineurs, mais il n'y a plus d'autre parent!).

merci de m'aider dans cette procédure,
Lucie.
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5 réponses

Gayomi 3380 Messages postés dimanche 17 mars 2013Date d'inscription 22 juin 2018 Dernière intervention - Modifié par Gayomi le 24/06/2017 à 14:26
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Merci
Vous devez déclarer les dons effectués en remplissant et signant les déclarations pour leur compte (imprimés n° 2735).

Vous remplissez l'imprimé et dans le cadre "certifié par", en bas de la 1ere page, vous notez vos nom et prénom suivi de "mère de XX (nom et prénom de l'enfant concerné).
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Merci
Bonjour,
Je retrouve dans la notice du formulaire n°2735 les conditions d'exonération: le donataire doit être âgé de 18 ans révolus, ce qui n'est pas le cas, dois-je en conclure que :
- les dons aux mineurs sont taxés?
- il existe une autre procédure / un autre formulaire correspondant aux dons pour mineurs ?
Gayomi 3380 Messages postés dimanche 17 mars 2013Date d'inscription 22 juin 2018 Dernière intervention - 26 juin 2017 à 20:06
Vous devez en conclure que vous avez lu les conditions relatives à l'article 790 G du Code Général des Impôts (dons familiaux de somme d'argent) et non le cas général dans lequel vous vous situez.
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