Vente d'un bien dans avoir liquider la successkon
bettybea30
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djivi38 Messages postés 64821 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64821 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai oublié de vous préciser que toutes les personnes concernées par l'indivision sot d'accord pour la vente et le prix de la maison le litige porte seulement sur les conditions exigées par la belle mère concernant la succession donc ne peut on pas vendre le bien et bloqueur l'argent chez le notaire jusqu'a ce que nous tombions d'accord et si c'est possible sur quel texte de loi et article peut on s'appuyer svp
J'ai oublié de vous préciser que toutes les personnes concernées par l'indivision sot d'accord pour la vente et le prix de la maison le litige porte seulement sur les conditions exigées par la belle mère concernant la succession donc ne peut on pas vendre le bien et bloqueur l'argent chez le notaire jusqu'a ce que nous tombions d'accord et si c'est possible sur quel texte de loi et article peut on s'appuyer svp