Mettre l'appartement à mon nom, devenir propriaitaire

seizesss Messages postés 1 Date d'inscription samedi 8 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 8 juillet 2017 - 8 juil. 2017 à 07:50
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 8 juil. 2017 à 08:17
Bonjour, je suis occupant à titre gratuit d'un appartement qui appartient à me mère, pour lequel je rembourse le crédit immobilier qui est aussi à son nom. En effet, à l'époque (8ans) je ne pouvais pas faire de crédit. Aujourd'hui, la situation n'est guère meilleure, mais je souhaite mettre l'appartement à mon nom, sans faire de vente puisque je ne peux faire de crédit mais en faisant une donation est ce possible?
J'ai une sœur mais qui n'a rien à voir dans tout ce montage, faut il quand même lui en faire part ou pouvons nous gérer ça entre ma mère et moi? Quelqu'un peut il m'indiquer la marche à suivre? Je suis marié, 2 enfants et ma femme me tanne depuis 8ans la situation familiale devient compliquée...

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
8 juil. 2017 à 08:17
mais je souhaite mettre l'appartement à mon nom, sans faire de vente puisque je ne peux faire de crédit mais en faisant une donation est ce possible?
Pourtant, ce paraît être la seule solution.
Le crédit a été contracté par votre mère pour acquérir cet appartement.
Vous soutenez avoir assumé le remboursement des échéances de cet emprunt depuis l'origine, et, étant sous-entendu que vous allez continuer.
Vous devez bien avoir les preuves de ces versements, notamment par vos relevés bancaires ?
Votre mère vous vend cet appartement, dans l'acte elle et vous attestez que vous avez assuré seul le remboursement de l'emprunt et que vous assumerez la suite.

J'ai une sœur mais qui n'a rien à voir dans tout ce montage, faut il quand même lui en faire part ou pouvons nous gérer ça entre ma mère et moi?
Cela regarde quand-même votre soeur.
Une donation serait rapporter à la succession de votre mère en vue d'un partage équitable entre votre soeur et vous.

Je suis marié, 2 enfants et ma femme me tanne depuis 8 ans la situation familiale devient compliquée...
Votre femme n'a pas tord de vous "tanner le cuir".
Dans votre fonctionnement actuel, votre communauté de biens entre époux finance l'acquisition de l'appartement de votre mère.
Le jour où cette dernière disparaîtra, votre épouse n'aura rien.
Et en + si vous voulez en devenir propriétaire de la totalité, cette communauté devra verser la moitié de la valeur à votre soeur.
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