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2 réponses
condorcet
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jeudi 11 février 2010
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8 juil. 2017 à 20:29
8 juil. 2017 à 20:29
50 pour nous et 50 pour le demi-frère.
Ce n'est pas votre demi-frère sinon il aurait fait partie des héritiers de votre père, mais le fils de votre belle-mère.
Sans ce document (nous avons les documents attestant de l'héritage perçu par nos tantes ,mais aucun document portant le nom de notre père ).Le notaire veut ce document.
Donc,déjà vous savez quel est le notaire changé du règlement de la succession de votre grand-mère paternelle.
Exposez-lui votre problème des reprises à exercer par votre père (il sait pour quelles raisons) .
Il pourra vous fournir le même document que celui en possession de vos tantes duquel apparaîtra le montant de la somme qui a dû revenir à votre père.
Demandez photocopie de la déclaration de succession.
Je souhaiterais savoir s'il y a un moyen ou un organisme qui pourrait nous aider a récupérer ce document.
Prenez rendez-vous auprès du centre des finances publiques dont dépendait le domicile de votre père.
Vous pouvez avoir accès à son dossier fiscal pour avoir connaissance des biens qu'il possédait, qu'il a ensuite vendu (quand, pour quel prix).
Toutes les sommes qu'il avait recueillis dans la succession de sa mère peuvent être reprises dans la masse de communauté existant avec votre belle-mère, pour vous être restituées.
Ce n'est pas votre demi-frère sinon il aurait fait partie des héritiers de votre père, mais le fils de votre belle-mère.
Sans ce document (nous avons les documents attestant de l'héritage perçu par nos tantes ,mais aucun document portant le nom de notre père ).Le notaire veut ce document.
Donc,déjà vous savez quel est le notaire changé du règlement de la succession de votre grand-mère paternelle.
Exposez-lui votre problème des reprises à exercer par votre père (il sait pour quelles raisons) .
Il pourra vous fournir le même document que celui en possession de vos tantes duquel apparaîtra le montant de la somme qui a dû revenir à votre père.
Demandez photocopie de la déclaration de succession.
Je souhaiterais savoir s'il y a un moyen ou un organisme qui pourrait nous aider a récupérer ce document.
Prenez rendez-vous auprès du centre des finances publiques dont dépendait le domicile de votre père.
Vous pouvez avoir accès à son dossier fiscal pour avoir connaissance des biens qu'il possédait, qu'il a ensuite vendu (quand, pour quel prix).
Toutes les sommes qu'il avait recueillis dans la succession de sa mère peuvent être reprises dans la masse de communauté existant avec votre belle-mère, pour vous être restituées.
Merci pour la rapidité de votre réponse ,
Ce n'est pas votre demi-frère sinon il aurait fait partie des héritiers de votre père, mais le fils de votre belle-mère.
Effectivement ,mon père étant décédé en février ,c'était donc sa femme qui devait hériter...mais cette dernière est décédée en avril de la même année ,donc son fils devient l'héritier.
Demandez photocopie de la déclaration de succession.
Renseignement pris auprès du notaire...il s'est uniquement occupé de la succession des comptes bancaires de la grand-mère ,nous avons les documents l'attestant.
Pour la succession de la maison de la grand-mère ,cela a été gérée par ACMN vie assurance vie en partenariat avec le crédit mutuelle . La maison avait été vendue avant le décès de notre grand-mère pour financer sa maison de retraite et ce sont eux qui ont géré ca et versé l'héritage a mes tantes . nous avons en notre possession les documents de nos tantes ,il nous manque celui de notre père ,subtilisé pas notre "demi-frère".
J'ai donc contacté ACMN vie pour obtenir le document manquant ,il possède bien ce document mais refuse de nous le remettre ainsi qu'a notre notaire ,prétextant le secret professionnel.
Prenez rendez-vous auprès du centre des finances publiques dont dépendait le domicile de votre père.
Nous allons essayer de partir dans ce sens et aller dés demain au centre d'impôts dont dépendait notre père ,il est vrai qu'une trace doit exister chez eux.
Encore merci a vous , je vous tiendrais du résultat.
Bien a vous.
Cécile.
Ce n'est pas votre demi-frère sinon il aurait fait partie des héritiers de votre père, mais le fils de votre belle-mère.
Effectivement ,mon père étant décédé en février ,c'était donc sa femme qui devait hériter...mais cette dernière est décédée en avril de la même année ,donc son fils devient l'héritier.
Demandez photocopie de la déclaration de succession.
Renseignement pris auprès du notaire...il s'est uniquement occupé de la succession des comptes bancaires de la grand-mère ,nous avons les documents l'attestant.
Pour la succession de la maison de la grand-mère ,cela a été gérée par ACMN vie assurance vie en partenariat avec le crédit mutuelle . La maison avait été vendue avant le décès de notre grand-mère pour financer sa maison de retraite et ce sont eux qui ont géré ca et versé l'héritage a mes tantes . nous avons en notre possession les documents de nos tantes ,il nous manque celui de notre père ,subtilisé pas notre "demi-frère".
J'ai donc contacté ACMN vie pour obtenir le document manquant ,il possède bien ce document mais refuse de nous le remettre ainsi qu'a notre notaire ,prétextant le secret professionnel.
Prenez rendez-vous auprès du centre des finances publiques dont dépendait le domicile de votre père.
Nous allons essayer de partir dans ce sens et aller dés demain au centre d'impôts dont dépendait notre père ,il est vrai qu'une trace doit exister chez eux.
Encore merci a vous , je vous tiendrais du résultat.
Bien a vous.
Cécile.