Menu
Posez votre question Signaler

Donation à un parent de quote-parts d'un bien [Résolu]

-
Donation-Succession Posez votre question Signaler
Bonjour,

Je détiens 50% environ d'un bien immobilier détenu en indivision avec ma fille. Ces 50% représentent 100000 euros.
Je souhaiterais faire une donation de ces quote-parts en pleine propriété à ma mère en bénéficiant de l'abattement de 100 000 euros. Est-ce possible, de donner ainsi des quote-parts d'un bien en indivis?

Si oui, ma mère peut-elle plus tard faire donation de la nue-propriété de ces quote-parts à ma fille (pour une valeur de 70% du bien soit 70 000 euros), cad, sa petite-fille, en bénéficiant de l'abattement de 31 000 euros environ (ma mère a plus de 81 ans). Sa petite-fille aurait alors environ une fiscalité de 20% sur (70 000 - 31 000=)39 000 euros, soit environ 7800 euros.
Ces calculs sont-ils justes? Merci pour vos éclairages.
Afficher la suite 

1 réponse

Signaler Commenter la réponse de Gayomi
Messages postés
7546
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
9 décembre 2019
 2665
0
Merci
Pourquoi ne pas donner directement la nue-propriété à votre fille ? L'abattement parent-enfant a-t-il été utilisé ?
Signaler Commenter la réponse de rupa
-
Merci Gayomi pour votre réponse, en effet, cet abattement a déjà utilisé.
Et je me rends compte que ces donations successives ne sont pas du tout recommandées d'un point de vue moral, car elles constituent un abus de droit fiscal.
Signaler Commenter la réponse de Gayomi
Gayomi
Messages postés
7546
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
9 décembre 2019
 2665 -
Tout à fait !
Commenter la réponse de Gayomi
Répondre Posez votre question
Dossier à la une