Donation à un parent de quote-parts d'un bien
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rupa
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Modifié le 8 juil. 2017 à 23:57
Gayomi
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1 réponse
Gayomi
9 juil. 2017 à 20:44
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9 juil. 2017 à 20:44
Pourquoi ne pas donner directement la nue-propriété à votre fille ? L'abattement parent-enfant a-t-il été utilisé ?
9 juil. 2017 à 22:14
Et je me rends compte que ces donations successives ne sont pas du tout recommandées d'un point de vue moral, car elles constituent un abus de droit fiscal.
9 juil. 2017 à 22:36