Donation à un parent de quote-parts d'un bien [Résolu]
rupa -
8 juil. 2017 à 23:36 - Dernière réponse : Gayomi4016
Messages postés dimanche 17 mars 2013Date d'inscription
21 septembre 2018
Dernière intervention
- 9 juil. 2017 à 22:36
Je détiens 50% environ d'un bien immobilier détenu en indivision avec ma fille. Ces 50% représentent 100000 euros.
Je souhaiterais faire une donation de ces quote-parts en pleine propriété à ma mère en bénéficiant de l'abattement de 100 000 euros. Est-ce possible, de donner ainsi des quote-parts d'un bien en indivis?
Si oui, ma mère peut-elle plus tard faire donation de la nue-propriété de ces quote-parts à ma fille (pour une valeur de 70% du bien soit 70 000 euros), cad, sa petite-fille, en bénéficiant de l'abattement de 31 000 euros environ (ma mère a plus de 81 ans). Sa petite-fille aurait alors environ une fiscalité de 20% sur (70 000 - 31 000=)39 000 euros, soit environ 7800 euros.
Ces calculs sont-ils justes? Merci pour vos éclairages.
Merci Gayomi pour votre réponse, en effet, cet abattement a déjà utilisé.
Et je me rends compte que ces donations successives ne sont pas du tout recommandées d'un point de vue moral, car elles constituent un abus de droit fiscal.
Et je me rends compte que ces donations successives ne sont pas du tout recommandées d'un point de vue moral, car elles constituent un abus de droit fiscal.