Renseignements sur succession, heritiers legaux
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06curieux
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 6 juil. 2017 à 23:01
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 6 juil. 2017 à 23:01
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condorcet
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6 juil. 2017 à 10:54
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en laissant un testament olographe, de lecture difficile avec des ratures, non enregistré.
Bien que sa lecture soit difficile, jusqu'à preuve du contraire ce testament existe.
Non enregistré ne veut rien dire.
Que prévoit-il ?
Est-ce un legs particulier ?
Un légataire universel est-il désigné ?
Bien que sa lecture soit difficile, jusqu'à preuve du contraire ce testament existe.
Non enregistré ne veut rien dire.
Que prévoit-il ?
Est-ce un legs particulier ?
Un légataire universel est-il désigné ?
06curieux
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29 mars 2019
Modifié le 6 juil. 2017 à 21:08
Modifié le 6 juil. 2017 à 21:08
Bonjour Condorcet
Effectivement ce testament existe et contient l’attribution de la totalité des biens.
Commencé en 1995, il a été amendé jusqu’en 2015. Ces amendements ayant consisté en la réattribution des legs des légataires décédés.
En outre il se termine par la déclaration « Mes héritiers M. X… ET M. Y… légataires universels ».
Le notaire, deux mois après communication des documents, a emis un courriel dont extraits suivants :
"Toutefois, comme je vous l'indiquais lors de notre entrevue, le testament dont vous m'avez remis copie présente certaines défectuosités rendant inenvisageable son application pure et simple.
En effet, la consultation de la jurisprudence en la matière permet d'affirmer que, pour être valables, toutes adjonctions et/ou ratures postérieures à l'établissement du testament doivent nécessairement être datées et signées de la main du testateur. Ce qui n'est pas le cas de plusieurs d'entre elles, notamment celle vous instituant tous deux légataires universels.
Il est donc nécessaire d'obtenir, préalablement à toute exécution, un accord sur l'interprétation du testament par l'ensemble des héritiers tels que désignés par la loi (c’est-à-dire y compris collatéraux au sixième degré).
A défaut, il vous appartiendra de saisir le juge pour engager une action en interprétation de ce testament.
J'attire toutefois votre attention sur le fait que la recherche des héritiers devra être réalisée par un cabinet généalogiste, cette démarche ne relevant pas de ma compétence.'
Depuis le silence complet sans aucune réaction, d'où mes interrogations/
Désolé, j'ai été un peu bref sur la fin.
J'attend avec impatience vos commentaires ou/et questions complémentaires.
Effectivement ce testament existe et contient l’attribution de la totalité des biens.
Commencé en 1995, il a été amendé jusqu’en 2015. Ces amendements ayant consisté en la réattribution des legs des légataires décédés.
En outre il se termine par la déclaration « Mes héritiers M. X… ET M. Y… légataires universels ».
Le notaire, deux mois après communication des documents, a emis un courriel dont extraits suivants :
"Toutefois, comme je vous l'indiquais lors de notre entrevue, le testament dont vous m'avez remis copie présente certaines défectuosités rendant inenvisageable son application pure et simple.
En effet, la consultation de la jurisprudence en la matière permet d'affirmer que, pour être valables, toutes adjonctions et/ou ratures postérieures à l'établissement du testament doivent nécessairement être datées et signées de la main du testateur. Ce qui n'est pas le cas de plusieurs d'entre elles, notamment celle vous instituant tous deux légataires universels.
Il est donc nécessaire d'obtenir, préalablement à toute exécution, un accord sur l'interprétation du testament par l'ensemble des héritiers tels que désignés par la loi (c’est-à-dire y compris collatéraux au sixième degré).
A défaut, il vous appartiendra de saisir le juge pour engager une action en interprétation de ce testament.
J'attire toutefois votre attention sur le fait que la recherche des héritiers devra être réalisée par un cabinet généalogiste, cette démarche ne relevant pas de ma compétence.'
Depuis le silence complet sans aucune réaction, d'où mes interrogations/
Désolé, j'ai été un peu bref sur la fin.
J'attend avec impatience vos commentaires ou/et questions complémentaires.
condorcet
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21 juin 2023
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6 juil. 2017 à 23:01
6 juil. 2017 à 23:01
Depuis le silence complet sans aucune réaction, d'où mes interrogations/
La balle semble être dans votre camp.
Votre notaire vous suggère d'obtenir des héritiers une interprétation du testament mais au préalable de les retrouver en confiant les investigations à un généalogiste.
Le forum vous sera d'aucun secours puisque les ayants droit se situent dans les branches maternelle et paternelle de la défunte, tâche de longue haleine du généalogiste.
La balle semble être dans votre camp.
Votre notaire vous suggère d'obtenir des héritiers une interprétation du testament mais au préalable de les retrouver en confiant les investigations à un généalogiste.
Le forum vous sera d'aucun secours puisque les ayants droit se situent dans les branches maternelle et paternelle de la défunte, tâche de longue haleine du généalogiste.
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