Renseignements sur succession, heritiers legaux
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Une cousine, au 6eme degré, est décédée à l'Age de 96 ans il y a presque 1 an en laissant un testament olographe, de lecture difficile avec des ratures, non enregistré.
A son décès, dernière de sa lignée, elle était veuve, sans enfants et sans ascendant direct vivant.
Le notaire, qui ne répond pas à mes demandes, a entrepris une recherche des héritiers légaux.
Pouvez-vous m'éclairer sur la démarche et l'ordre de classement des héritiers légaux?
Merci de votre assistance.
Cordiales salutations.
Une cousine, au 6eme degré, est décédée à l'Age de 96 ans il y a presque 1 an en laissant un testament olographe, de lecture difficile avec des ratures, non enregistré.
A son décès, dernière de sa lignée, elle était veuve, sans enfants et sans ascendant direct vivant.
Le notaire, qui ne répond pas à mes demandes, a entrepris une recherche des héritiers légaux.
Pouvez-vous m'éclairer sur la démarche et l'ordre de classement des héritiers légaux?
Merci de votre assistance.
Cordiales salutations.
A voir également:
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- Impôt sur les successions - Accueil - Actualité juridique et financière
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- Droits de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
2 réponses
en laissant un testament olographe, de lecture difficile avec des ratures, non enregistré.
Bien que sa lecture soit difficile, jusqu'à preuve du contraire ce testament existe.
Non enregistré ne veut rien dire.
Que prévoit-il ?
Est-ce un legs particulier ?
Un légataire universel est-il désigné ?
Bien que sa lecture soit difficile, jusqu'à preuve du contraire ce testament existe.
Non enregistré ne veut rien dire.
Que prévoit-il ?
Est-ce un legs particulier ?
Un légataire universel est-il désigné ?
Bonjour Condorcet
Effectivement ce testament existe et contient l’attribution de la totalité des biens.
Commencé en 1995, il a été amendé jusqu’en 2015. Ces amendements ayant consisté en la réattribution des legs des légataires décédés.
En outre il se termine par la déclaration « Mes héritiers M. X… ET M. Y… légataires universels ».
Le notaire, deux mois après communication des documents, a emis un courriel dont extraits suivants :
"Toutefois, comme je vous l'indiquais lors de notre entrevue, le testament dont vous m'avez remis copie présente certaines défectuosités rendant inenvisageable son application pure et simple.
En effet, la consultation de la jurisprudence en la matière permet d'affirmer que, pour être valables, toutes adjonctions et/ou ratures postérieures à l'établissement du testament doivent nécessairement être datées et signées de la main du testateur. Ce qui n'est pas le cas de plusieurs d'entre elles, notamment celle vous instituant tous deux légataires universels.
Il est donc nécessaire d'obtenir, préalablement à toute exécution, un accord sur l'interprétation du testament par l'ensemble des héritiers tels que désignés par la loi (c’est-à-dire y compris collatéraux au sixième degré).
A défaut, il vous appartiendra de saisir le juge pour engager une action en interprétation de ce testament.
J'attire toutefois votre attention sur le fait que la recherche des héritiers devra être réalisée par un cabinet généalogiste, cette démarche ne relevant pas de ma compétence.'
Depuis le silence complet sans aucune réaction, d'où mes interrogations/
Désolé, j'ai été un peu bref sur la fin.
J'attend avec impatience vos commentaires ou/et questions complémentaires.
Effectivement ce testament existe et contient l’attribution de la totalité des biens.
Commencé en 1995, il a été amendé jusqu’en 2015. Ces amendements ayant consisté en la réattribution des legs des légataires décédés.
En outre il se termine par la déclaration « Mes héritiers M. X… ET M. Y… légataires universels ».
Le notaire, deux mois après communication des documents, a emis un courriel dont extraits suivants :
"Toutefois, comme je vous l'indiquais lors de notre entrevue, le testament dont vous m'avez remis copie présente certaines défectuosités rendant inenvisageable son application pure et simple.
En effet, la consultation de la jurisprudence en la matière permet d'affirmer que, pour être valables, toutes adjonctions et/ou ratures postérieures à l'établissement du testament doivent nécessairement être datées et signées de la main du testateur. Ce qui n'est pas le cas de plusieurs d'entre elles, notamment celle vous instituant tous deux légataires universels.
Il est donc nécessaire d'obtenir, préalablement à toute exécution, un accord sur l'interprétation du testament par l'ensemble des héritiers tels que désignés par la loi (c’est-à-dire y compris collatéraux au sixième degré).
A défaut, il vous appartiendra de saisir le juge pour engager une action en interprétation de ce testament.
J'attire toutefois votre attention sur le fait que la recherche des héritiers devra être réalisée par un cabinet généalogiste, cette démarche ne relevant pas de ma compétence.'
Depuis le silence complet sans aucune réaction, d'où mes interrogations/
Désolé, j'ai été un peu bref sur la fin.
J'attend avec impatience vos commentaires ou/et questions complémentaires.
Depuis le silence complet sans aucune réaction, d'où mes interrogations/
La balle semble être dans votre camp.
Votre notaire vous suggère d'obtenir des héritiers une interprétation du testament mais au préalable de les retrouver en confiant les investigations à un généalogiste.
Le forum vous sera d'aucun secours puisque les ayants droit se situent dans les branches maternelle et paternelle de la défunte, tâche de longue haleine du généalogiste.
La balle semble être dans votre camp.
Votre notaire vous suggère d'obtenir des héritiers une interprétation du testament mais au préalable de les retrouver en confiant les investigations à un généalogiste.
Le forum vous sera d'aucun secours puisque les ayants droit se situent dans les branches maternelle et paternelle de la défunte, tâche de longue haleine du généalogiste.
La législation juridique et financière évolue en permanence...