Contrat en banque

Question

Bonjour, nous sommes moi et mon mari, légataire universel d'une personne décédé sans lien de parenté. Cette personne était célibataire et sans enfants. Elle avait un frère et une sœur. Elle ne s'entendait pas avec sa sœur et son frère est décédé il y a 3 ans. Elle détenait un contrat à sa banque dont le bénéficiaire était son frère. Celui-ci étant décédé, qui bénéficie de ce contrat?

;; · Answer

Bonjour
il faudrait déjà savoir de quel type de contrat il s'agit;

Gayomi · Answer

S'il s'agit d'un contrat d'assurance-vie, la réponse est dans la clause bénéficiaire du contrat. En connaissez-vous sa rédaction (précise !) ?

Si vous souhaitez savoir si le contrat vous revient, vous pouvez écrire à l'Agira : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R13561

Contrat en banque

2 réponses

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