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11 réponses
Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net
"Droit finances : Adoption simple et adoption plénière"
Eric Roig
Directeur-fondateur de Droit-Finances
Bonjour, mon fils majeur vient d etre adopté par mon ami. les frais de notaire s'élèvent à 180 euros. Nous n'avons pas pris d'avocat car les frais se montaient entre 600 et 1500 euros!. donc nous sommes allés au tribunal de grande instance chercher un dossier de demande d'adoption que nous avons complèté.avec accord favorable de Mme la Greffière l'adoption a été prononcée 2 mois après. Si vous voulez d autres renseignements contactez moi par mail. cordialement.
bonjour jleg
Mon mari souhaite adopter mon fils majeur qu'il éléve depuis l'age de 4 ans.Bien que nous avons essayer l'adoption simple alors qu'il avait 9 ans,le consentement de son père était mission impossible.Aujourd'hui,la demande émane de mon fils au grand bonheur de son beau père.Il faut dire qu'il aura essuyé des coups,des humiliations en tout genre et des refus d'assistance.Alors que mon mari a toujours repondu présent.Toutefois mon fils majeur semble terrorisé à l'idée de voir déboulé son père.Bien qu'il n'est pas obligé d'avoir son consentement,est ce que celui est prévenu de la demarche?
merci de bien vouloir me repondre
Mon mari souhaite adopter mon fils majeur qu'il éléve depuis l'age de 4 ans.Bien que nous avons essayer l'adoption simple alors qu'il avait 9 ans,le consentement de son père était mission impossible.Aujourd'hui,la demande émane de mon fils au grand bonheur de son beau père.Il faut dire qu'il aura essuyé des coups,des humiliations en tout genre et des refus d'assistance.Alors que mon mari a toujours repondu présent.Toutefois mon fils majeur semble terrorisé à l'idée de voir déboulé son père.Bien qu'il n'est pas obligé d'avoir son consentement,est ce que celui est prévenu de la demarche?
merci de bien vouloir me repondre
Bonsoir jleg2506.
Voilà, je me permet de vous contacter car je suis dans une situation similaire.
Lorsque j'avais 18 mois, ma mère s'est remise avec un homme. Mon géniteur m'a déclaré, versait une pension alimentaire (minimum) mais ne s'occupait pas de moi (pendant les vacances, il arrivait toujous à me caser à droite à gauche.
J'ai passé quasiment 10 ans sans avoir de ses nouvelles et sans lui en donner car il n'est QUE mon géniteur à mes yeux.
Mon père s'est occupé de moi de 18 mois à nos jours (j'ai 29 ans, et il sera présent jusqu'à la fin de l'une de nos vies).
Il s'est marié avec ma mère en 1999.
Je l'aime comme ci il était mon propre sang et j'aimerais pouvoir porter son nom et donc faire une démarche d'adoption simple.
Pensez vous que cela soit possible ?
Merci d'avoir pris le temps de me lire.
Voilà, je me permet de vous contacter car je suis dans une situation similaire.
Lorsque j'avais 18 mois, ma mère s'est remise avec un homme. Mon géniteur m'a déclaré, versait une pension alimentaire (minimum) mais ne s'occupait pas de moi (pendant les vacances, il arrivait toujous à me caser à droite à gauche.
J'ai passé quasiment 10 ans sans avoir de ses nouvelles et sans lui en donner car il n'est QUE mon géniteur à mes yeux.
Mon père s'est occupé de moi de 18 mois à nos jours (j'ai 29 ans, et il sera présent jusqu'à la fin de l'une de nos vies).
Il s'est marié avec ma mère en 1999.
Je l'aime comme ci il était mon propre sang et j'aimerais pouvoir porter son nom et donc faire une démarche d'adoption simple.
Pensez vous que cela soit possible ?
Merci d'avoir pris le temps de me lire.
bjrs
J'ai 32 ans mon pére(enfin l'homme qui m'a élevé) depuis l'age de mes 2 ans il aimerait que je porte son nom mais mon geniteur m'a reconnue mais n'a en aucun cas jamais donner ou verser quoique ce sois pour moi . quels sont les demarches les plus rapide et les moins couteuse aussi
je vous remercie tres urgent
loetitia
J'ai 32 ans mon pére(enfin l'homme qui m'a élevé) depuis l'age de mes 2 ans il aimerait que je porte son nom mais mon geniteur m'a reconnue mais n'a en aucun cas jamais donner ou verser quoique ce sois pour moi . quels sont les demarches les plus rapide et les moins couteuse aussi
je vous remercie tres urgent
loetitia
Des nouvelles concernant l'article 348-3 du code civil concernant l'adoption simple et plénière. Avant le 24 Décembre 2010 le consentement pouvait être recueilli gratuitement par le greffier en chef du tribunal d'instance. depuis il faut passer obligatoirement chez un notaire.
Voir aussi :
Le congé adoption
Voir aussi :
Le congé adoption
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bonsoir
nous sommes donc allés chez le notaire,et celui nous dit qu'il faut un notaire mais aussi un avocat.Je lui demande donc quelle est l'utilité du notaire puisque l'avocat peut faire la totalité? je lui explique que d'autre personne n'ont eu recours qu'à un simple notaire...surprise!!!ou j'en sais plus qu'elle ou bien elle fait travailler des confrères.Elle va donc se renseigner auprés d'un de ses collégues et reviens toute contente me disant qu'en effet,il ne faut qu'un notaire...300e l'acte que nous nous chargerons nous meme de deposer en requete auprés du procureur de la republique...Toutefois,elle nous conseille de voir un avocat pour tenter une adoption pleiniére alors que nous ne rentrons pas dans les critéres...un peu bizarre tout ça.Je pense rencontrer un autre notaire et voir avec lui
nous sommes donc allés chez le notaire,et celui nous dit qu'il faut un notaire mais aussi un avocat.Je lui demande donc quelle est l'utilité du notaire puisque l'avocat peut faire la totalité? je lui explique que d'autre personne n'ont eu recours qu'à un simple notaire...surprise!!!ou j'en sais plus qu'elle ou bien elle fait travailler des confrères.Elle va donc se renseigner auprés d'un de ses collégues et reviens toute contente me disant qu'en effet,il ne faut qu'un notaire...300e l'acte que nous nous chargerons nous meme de deposer en requete auprés du procureur de la republique...Toutefois,elle nous conseille de voir un avocat pour tenter une adoption pleiniére alors que nous ne rentrons pas dans les critéres...un peu bizarre tout ça.Je pense rencontrer un autre notaire et voir avec lui
Bonjour Laetitia, il faut que tu fasses une demande de consentement pour une adoption simple(nous l'avons fait chez un notaire)mais il parait que tu peux le faire auprès du tribunal; renseignes toi. Puis tu demande également au tribunal le dossier pour une adoption simple, tu le complètes et le dépose auprès du greffier. Pour nous cela a demandé 3 mois pour que l'adoption soit définitive. J'espère que ces renseignements t'aideront. Bon courage
bibiche06
Bonjour à tous ceux qui se posent des questions sur l'adoption. Le plus simple : téléphonez au tribunal de Grande Instance d'où dépend votre commune. Demandez le service des adoptions - parquet civil- pour la délivrance d'un dossier et là, vous posez toutes les questions que vous souhaitiez : personnellement j'ai eu une charmante personne qui m'a posé des questions, plusieurs cas pouvant se présenter, et la procédure n'est pas la même. Etant handicapée, j'ai demandé si l'on pouvait me transmettre les documents : avec plaisir. Mon fils souhaite depuis des années être adopté par mon mari, mais avait peur d'en parler à son père, sans pour autant perdre ses droits lorsque son père décèdera. Dans ce cas il faut prendre le double nom.
Une personne a posé la question suivante : son géniteur sera-t-il informé. Une réponse a été faite : oui s'il lit le J.O.. Mon fils doit transmettre un courrier motivé en A.R., à son géniteur, (c'est -le nom et le prénom de mon mari- qui m'a élevé durant xxxx années, et compte tenu des liens que nous entretenons.......... ).
Ce n'est pas une demande, mais une information, et son géniteur, même s'il n'est pas content, ne peut pas s'y opposer.
Faites attention, car les documents demandés par le tribunal doivent tous avoir moins de 3 mois.
De toutes les façons, vous recevrez un dossier avec toutes les pièces à fournir et les démarches à faire : je confirme que dans la cas de mon fils et de mon époux, nous allons voir un notaire, et ses frais vont de 150 à 200€, selon le temps que nous passerons à notre démarche, puisque celui-ci peut répondre à toutes vos questions. Nonobstant, je viens de recevoir le dossier, et il est annoté que si l'adoptant est le conjoint, le consentement de celui-ci peut se faire par acte authentique devant le greffier en chef du tribunal d'instance ou devant le notaire. Pour ce faire, il faut justifier la présence de l'enfant à adopter dans votre foyer avant l'âge de 15 ans, ainsi que tout document et attestation apportant la preuve des liens affectifs existants entre adoptant & adopté : par acte notarié, attestation manuscrite avec la copie de la C.I. de leur auteur.
Donc il y a encore la possibilité de ne pas passer par un notaire et une adoption simple ne coûte rien.
J'ai les documents entre les mains depuis 2j, donc je suis sûre des informations que je viens de noter.
Bon courage à toutes & à tous.
P.S. Vous garantissez l'adopté,
* pour la succession de votre époux, si vous même DCD la première,
* ainsi que du côté des grands parents de votre mari, dans le cas où celui-ci décède avant vous, puisque la belle-fille ne peut pas toucher la succession, donc cela revient à votre enfant, au lieu d'aller aux frères & soeurs du dernier grand-parent.
Bonjour à tous ceux qui se posent des questions sur l'adoption. Le plus simple : téléphonez au tribunal de Grande Instance d'où dépend votre commune. Demandez le service des adoptions - parquet civil- pour la délivrance d'un dossier et là, vous posez toutes les questions que vous souhaitiez : personnellement j'ai eu une charmante personne qui m'a posé des questions, plusieurs cas pouvant se présenter, et la procédure n'est pas la même. Etant handicapée, j'ai demandé si l'on pouvait me transmettre les documents : avec plaisir. Mon fils souhaite depuis des années être adopté par mon mari, mais avait peur d'en parler à son père, sans pour autant perdre ses droits lorsque son père décèdera. Dans ce cas il faut prendre le double nom.
Une personne a posé la question suivante : son géniteur sera-t-il informé. Une réponse a été faite : oui s'il lit le J.O.. Mon fils doit transmettre un courrier motivé en A.R., à son géniteur, (c'est -le nom et le prénom de mon mari- qui m'a élevé durant xxxx années, et compte tenu des liens que nous entretenons.......... ).
Ce n'est pas une demande, mais une information, et son géniteur, même s'il n'est pas content, ne peut pas s'y opposer.
Faites attention, car les documents demandés par le tribunal doivent tous avoir moins de 3 mois.
De toutes les façons, vous recevrez un dossier avec toutes les pièces à fournir et les démarches à faire : je confirme que dans la cas de mon fils et de mon époux, nous allons voir un notaire, et ses frais vont de 150 à 200€, selon le temps que nous passerons à notre démarche, puisque celui-ci peut répondre à toutes vos questions. Nonobstant, je viens de recevoir le dossier, et il est annoté que si l'adoptant est le conjoint, le consentement de celui-ci peut se faire par acte authentique devant le greffier en chef du tribunal d'instance ou devant le notaire. Pour ce faire, il faut justifier la présence de l'enfant à adopter dans votre foyer avant l'âge de 15 ans, ainsi que tout document et attestation apportant la preuve des liens affectifs existants entre adoptant & adopté : par acte notarié, attestation manuscrite avec la copie de la C.I. de leur auteur.
Donc il y a encore la possibilité de ne pas passer par un notaire et une adoption simple ne coûte rien.
J'ai les documents entre les mains depuis 2j, donc je suis sûre des informations que je viens de noter.
Bon courage à toutes & à tous.
P.S. Vous garantissez l'adopté,
* pour la succession de votre époux, si vous même DCD la première,
* ainsi que du côté des grands parents de votre mari, dans le cas où celui-ci décède avant vous, puisque la belle-fille ne peut pas toucher la succession, donc cela revient à votre enfant, au lieu d'aller aux frères & soeurs du dernier grand-parent.
A "bibiche 06":
Etes-vous certaine que l'adoption simple puisse encore se faire sans passage devant notaire? Car je suis allée au TGI la semaine dernière afin de retirer un dossier et l'on m'a dit que les consentements devaient être obligatoirement faits devant notaire et que ce n'était plus possible depuis la loi de décembre 2010 de les faire devant le TI. Pourtant, je remplis bien les critères que vous avez énoncé concernant l'acte authentique devant le greffier en chef du TI. Du coup, je suis un peu perdue ... Et, surtout, j'aimerais éviter d'avoir à payer des frais pour rien.
Dans tous les cas, merci pour toutes ces informations! Et, bon courage à vous aussi dans toutes vos démarches.
Etes-vous certaine que l'adoption simple puisse encore se faire sans passage devant notaire? Car je suis allée au TGI la semaine dernière afin de retirer un dossier et l'on m'a dit que les consentements devaient être obligatoirement faits devant notaire et que ce n'était plus possible depuis la loi de décembre 2010 de les faire devant le TI. Pourtant, je remplis bien les critères que vous avez énoncé concernant l'acte authentique devant le greffier en chef du TI. Du coup, je suis un peu perdue ... Et, surtout, j'aimerais éviter d'avoir à payer des frais pour rien.
Dans tous les cas, merci pour toutes ces informations! Et, bon courage à vous aussi dans toutes vos démarches.
Bonjour Stephany,oui c'est possible puisque nouss l'avons fait pour mon fils de 22 ans. Comme je l'ai expliqué sur le forum, vous montez le dossier pour le consentement à l'adoption auprès du tribunal de grande instance(gratuit) ou chez un notaire(180 à 300 euros). Ensuite vous prenez rendez-vous au tribunal auprès du greffier qui vous donnera une requete à fin d'adoption simple que vous complètez. Bon courage, tout est possible!
Bonjour; je ne crois pas que le père biologique soit prévenu de la démarche d'adoption étant donné que votre fils est majeur. Une fois que celle-ci est accordée par le tribunal, il y a un délai de deux mois pendant lequel le dossier est mis en instance, il y a une parution dans le journal officiel( au cas ou il y aurait opposition à cette adoption). Après ce délai, vous allez au bureau de l'état-civil et on vous donne plusieurs actes de naissance afin de les envoyer aux différents organismes( assurance maladie, caf, mutuelle, ETC...). Nous en sommes à ce stade! voilà, j'espère que tout ce passera bien pour vous, et pour votre fils cela sera un bonheur de porter le nom de son papa d'adoption. Bon courage , vous pouvez me recontacter si besoin. Cordialement.
je vous remercie de votre rèponse.Nous voyons un notaire demain pour les premiéres informations.Aprés avoir visité differents sites,j'ai lu qu'un avocat était obligatoire car il est mon fils et qu'il est majeur.Lorsque je vois les tarifs pratiqués par ceux ci ,je suis estomaquée.J'en parlerai demain soir
merci encore
merci encore
pour comdhab; moi aussi j'avais lu sur le net qu'un avocat était obligatoire pour l'adoption de mon fils majeur,mais ce n'est vrai( la preuve puisque nous l'avons fait sans). Sinon, les tarifs sont libres ça varie de 600 euros à 1500 euros voir plus!!
Bonjour commdab; ne vous laissez pas faire! vous avez montez le dossier chez le notaire pour le consentement à l'adoption, maintenant il faut attendre 2 mois pour la non-rétractation. ensuite vous complètez la requete à fin d'adoption simple et le déposez au greffier du tribunal. Ne les laissez pas vous embrouiller, tout est question d'argent!
Exact. Vous avez tout à fait raison. Obligatoire un notaire pour les consentements mais pas besoin d'avocat dès l'instant qu'il s'agit d'un enfant majeur qui a vécu de longues années au foyer de l'adoptant. Je suis au stade des 2 mois d'attente pour la non-rétraction et tout le dossier a été déposé au TGI. Ils l'ont conservé en attendant puisqu'il est complet. Mon fils a 41 ans est marié, a des enfants a été reconnu par son père biologique dont il porte le nom et va être adopté par mon mari. Il a vécu avec nous depuis l'âge de 3 ans. J'ai par ailleur un autre fils avec mon mari. De plus il est né à l'étranger mais de nationalité française et son père est lui-même étranger.
Ne vous laissez pas décourager tous. Vous pouvez le faire, je vous promets. A part les documents à fournir (beaucoup dans mon cas) c'est tout à fait faisable.
Bon courage à tous.
Marie
Ne vous laissez pas décourager tous. Vous pouvez le faire, je vous promets. A part les documents à fournir (beaucoup dans mon cas) c'est tout à fait faisable.
Bon courage à tous.
Marie
pour Laurence7003. Bonjour, suite à votre question, le mieux serait d'aller voir le greffier au tribunal avec votre père adoptif; il vous expliquera et vous donnera le dossier d'adoption. Quand vous l'aurez rempli vous le rapportez . Vous n'avez pas forcément besoin de prendre un avocat à moins que votre père ait d'autres enfants d'une autre union qui s'opposent à votre adoption. Tenez moi au courant. Merci et bon courage
La législation juridique et financière évolue en permanence...