Donation entre concubin
Résolu
gigi
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gigi -
gigi -
Bonjour,
mon concubien et moi avons acheté une maison. Lui avait un apport de 88,5 %, moi 11,5 % . Nous avons fait des travaux intérieurs et j'ai participé à 50 %; aujourdhui nous nous séparons et revendons la maison. Mon concubin est d'accord de me reverser une somme supérieure à 11,5 % pour me dédommager des travaux. Le directeur de ma banque me dit qu'il s'agit d'une donation et que je devrai m'acquitter des droits taxés à 60 % . Est-ce exact ? Je trouve cela injuste.
Qui peut me répondre ?
Merci
mon concubien et moi avons acheté une maison. Lui avait un apport de 88,5 %, moi 11,5 % . Nous avons fait des travaux intérieurs et j'ai participé à 50 %; aujourdhui nous nous séparons et revendons la maison. Mon concubin est d'accord de me reverser une somme supérieure à 11,5 % pour me dédommager des travaux. Le directeur de ma banque me dit qu'il s'agit d'une donation et que je devrai m'acquitter des droits taxés à 60 % . Est-ce exact ? Je trouve cela injuste.
Qui peut me répondre ?
Merci
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3 réponses
Bonjour,
Le directeur de ma banque me dit qu'il s'agit d'une donation et que je devrai m'acquitter des droits taxés à 60 %
Si vous avez tous les justificatifs de vos règlements, le notaire pourra en tenir compte avant de verser ce qui revient à chacun sans que ce soit une donation.
Le directeur de ma banque me dit qu'il s'agit d'une donation et que je devrai m'acquitter des droits taxés à 60 %
Si vous avez tous les justificatifs de vos règlements, le notaire pourra en tenir compte avant de verser ce qui revient à chacun sans que ce soit une donation.
Le directeur de ma banque me dit qu'il s'agit d'une donation
Si vous êtes en mesure de prouver votre participation financière à hauteur de 50 % dans le coût des aménagements apportés postérieurement à l'achat, il ne s'agit pas d'une donation mais du remboursement d'une dette de votre compagnon à votre égard.
Vous avez certainement conservé les talons de chèques.
Dès que la vente sera réalisée, cette situation pourra se régulariser entre vous.
Tout le monde comprendra qu'à partir d'une rupture, pour ce qui est des "petits cadeaux" entre "copain et et copine" c'est fini. La "lune de miel" s'est éclipsée.
Si vous êtes en mesure de prouver votre participation financière à hauteur de 50 % dans le coût des aménagements apportés postérieurement à l'achat, il ne s'agit pas d'une donation mais du remboursement d'une dette de votre compagnon à votre égard.
Vous avez certainement conservé les talons de chèques.
Dès que la vente sera réalisée, cette situation pourra se régulariser entre vous.
Tout le monde comprendra qu'à partir d'une rupture, pour ce qui est des "petits cadeaux" entre "copain et et copine" c'est fini. La "lune de miel" s'est éclipsée.
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