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Donnation d un terrain

Titine -  
 ;; -
Bonjour,
J aimerais donner a ma soeur qui n est pas reconnue ma part d une parcelle de terrain comment dois je faire ..

2 réponses

Réponse 1 / 2
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Bonjour
votre intention est louable, mais malheureusement elle va vous coûter très cher.En effet, outre les émolument du notaire, l'Etat va percevoir sur cette donation un droit de 60% de la valeur déclarée du terrain, étant donné qu'il n'y a aucun lien de parenté entre vous deux.
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Réponse 2 / 2
doris33 Messages postés 51089 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 719
 
Bonjour,

vous pouvez donner ce que vous voulez à votre soeur, mais comme elle n'est pas légalement votre "soeur", elle aura des droits de donation de l'ordre de 60 %, ce n'est pas forcément très intéressant pour elle si elle n'a aucune liquidité.
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