Donnation d un terrain

Titine -
;; - 7 juil. 2017 à 16:25

Bonjour,
J aimerais donner a ma soeur qui n est pas reconnue ma part d une parcelle de terrain comment dois je faire ..

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2 réponses

Réponse 1 / 2

;;

Bonjour
votre intention est louable, mais malheureusement elle va vous coûter très cher.En effet, outre les émolument du notaire, l'Etat va percevoir sur cette donation un droit de 60% de la valeur déclarée du terrain, étant donné qu'il n'y a aucun lien de parenté entre vous deux.

Réponse 2 / 2

doris33 Messages postés 43573 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 16 736

Bonjour,

vous pouvez donner ce que vous voulez à votre soeur, mais comme elle n'est pas légalement votre "soeur", elle aura des droits de donation de l'ordre de 60 %, ce n'est pas forcément très intéressant pour elle si elle n'a aucune liquidité.

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