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2 réponses
Bonjour
votre intention est louable, mais malheureusement elle va vous coûter très cher.En effet, outre les émolument du notaire, l'Etat va percevoir sur cette donation un droit de 60% de la valeur déclarée du terrain, étant donné qu'il n'y a aucun lien de parenté entre vous deux.
votre intention est louable, mais malheureusement elle va vous coûter très cher.En effet, outre les émolument du notaire, l'Etat va percevoir sur cette donation un droit de 60% de la valeur déclarée du terrain, étant donné qu'il n'y a aucun lien de parenté entre vous deux.
doris33
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7 juil. 2017 à 16:25
7 juil. 2017 à 16:25
Bonjour,
vous pouvez donner ce que vous voulez à votre soeur, mais comme elle n'est pas légalement votre "soeur", elle aura des droits de donation de l'ordre de 60 %, ce n'est pas forcément très intéressant pour elle si elle n'a aucune liquidité.
vous pouvez donner ce que vous voulez à votre soeur, mais comme elle n'est pas légalement votre "soeur", elle aura des droits de donation de l'ordre de 60 %, ce n'est pas forcément très intéressant pour elle si elle n'a aucune liquidité.
La législation juridique et financière évolue en permanence...