Comment trouver les dons manuels non déclarés

Résolu
viviandu26 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 9 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 9 juillet 2017 - 9 juil. 2017 à 19:04
djivi38 Messages postés 50963 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2024 - 10 juil. 2017 à 14:37
Bonsoir,

Mon père est décédé l'année dernière. Ces dix dernières années, il faisait régulièrement des chèques assez conséquents à mes soeurs (autour de 1000-2000 euros) car elles en avaient besoin. Il souhaitait me faire un don manuel pour rétablir l'équité entre elles et moi. Mais il est décédé avant de l'avoir fait.
Chacune a dû recevoir ainsi entre 6 et 10.000 euros en quelques années. Etant donné que son patrimoine n'était pas très important (la succession sera de l'ordre de 40.000 euros), il me semble qu'on peut considérer que ce qu'elles ont reçu sort des cadeaux et est assimilable à un don manuel.
Ma question : à qui m'adresser pour retrouver la trace de ces sommes ? à la banque, au notaire ? et sur quel texte dois-je me baser pour justifier de mon droit à accéder à ces informations ? (si toutefois j'en ai effectivement le droit, ce que j'ignore)

merci d'avance pour votre aide.

vivian.

6 réponses

Gayomi Messages postés 16735 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2024 9 201
9 juil. 2017 à 20:40
Qu'en disent vos sœurs ? Les dons manuels peuvent être déclarés à tout moment et au plus tard dans la déclaration de succession. Si vous sœurs sont disposées à régulariser, il n'y a donc pas de recherche à faire.
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