Comment trouver les dons manuels non déclarés Résolu

Question

Bonsoir, 

Mon père est décédé l'année dernière. Ces dix dernières années, il faisait régulièrement des chèques assez conséquents à mes soeurs (autour de 1000-2000 euros) car elles en avaient besoin. Il souhaitait me faire un don manuel pour rétablir l'équité entre elles et moi. Mais il est décédé avant de l'avoir fait. 
Chacune a dû recevoir ainsi entre 6 et 10.000 euros en quelques années. Etant donné que son patrimoine n'était pas très important (la succession sera de l'ordre de 40.000 euros), il me semble qu'on peut considérer que ce qu'elles ont reçu sort des cadeaux et est assimilable à un don manuel.
Ma question : à qui m'adresser pour retrouver la trace de ces sommes ? à la banque, au notaire ? et sur quel texte dois-je me baser pour justifier de mon droit à accéder à ces informations ? (si toutefois j'en ai effectivement le droit, ce que j'ignore)

merci d'avance pour votre aide. 

vivian.

Gayomi · Answer

Qu'en disent vos sœurs ? Les dons manuels peuvent être déclarés à tout moment et au plus tard dans la déclaration de succession. Si vous sœurs sont disposées à régulariser, il n'y a donc pas de recherche à faire.

viviandu26 · Answer

Bonsoir Gayomi, et merci pour votre réponse. 

Non, pour elles, il n'y a pas lieu de déclarer, c'est du passé, ça n'a rien à voir avec la succession, etc. C'est bien pour ça que je vais avoir à faire des recherches, ou à trouver qq'un qui aura le droit de les faire... Mais qui ou comment, telle est la question ! 

viv.

myriam · Answer

bonjour Vivian
En votre qualité d'héritier, vous pouvez obtenir de la banque copie des relevés (dix dernières années)
cordialement

Gayomi · Answer

Puisqu'elles ne nient pas les dons reçus, vous devriez essayer de convaincre vos sœurs de les déclarer !

Demander les relevés bancaires à la banque sera payant et si vos sœurs ne veulent toujours pas déclarer les dons reçus, vous devrez vous lancer dans une procédure judiciaire.

myriam · Answer

bonjour,
oui, obtenir les relevés bancaires, c'est payant (comptez environ 100 €) par contre la procédure judiciaire, elle, oui, est très coûteuse
Elle risque de dépasser le montant versé à vos sœurs.
Si ces dernières sont honnêtes, elles réintégreront ces dons dans la succession.
Dommage que votre père a pas maintenu l'équilibre de son vivant, il a omis de prendre en compte, qu'il ni a plus, ni amis ni famille quand il s'agit d'argent (sauf cas rares :-))
Faîtes le calcul, si vous devez récupérer 10 000 € (ce qui est conséquent, je vous l'accorde) mais si vous devez engager 15 000 € pour payer un avocat, l'énergie dépensée, le temps que cela va prendre et la fin des relations familiales :-(
faire respecter ses droits devient de plus en plus difficile et coûteux

Puisque vos sœurs disent que c'est du passé... demandez leur d'inverser la situation et comment le prendraient-elles, si c'est vous qui aviez été chouchouté et que vous refusiez de réintégrer cette somme ?

cordialement

djivi38 · Answer

bonjour,

d'autant que - peut-être - certaines sommes ont pu être données au moment d'anniversaires, de Noël/jour de l'An, ou autres évènements familiaux, faisant que ces sommes pourraient être considérées comme cadeaux d'usage et non comme dons manuels si elles étaient en rapport avec les revenus de votre père.

CDT.
 
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Comment trouver les dons manuels non déclarés

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