Comment trouver les dons manuels non déclarés
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viviandu26
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djivi38 Messages postés 64774 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64774 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonsoir,
Mon père est décédé l'année dernière. Ces dix dernières années, il faisait régulièrement des chèques assez conséquents à mes soeurs (autour de 1000-2000 euros) car elles en avaient besoin. Il souhaitait me faire un don manuel pour rétablir l'équité entre elles et moi. Mais il est décédé avant de l'avoir fait.
Chacune a dû recevoir ainsi entre 6 et 10.000 euros en quelques années. Etant donné que son patrimoine n'était pas très important (la succession sera de l'ordre de 40.000 euros), il me semble qu'on peut considérer que ce qu'elles ont reçu sort des cadeaux et est assimilable à un don manuel.
Ma question : à qui m'adresser pour retrouver la trace de ces sommes ? à la banque, au notaire ? et sur quel texte dois-je me baser pour justifier de mon droit à accéder à ces informations ? (si toutefois j'en ai effectivement le droit, ce que j'ignore)
merci d'avance pour votre aide.
vivian.
Mon père est décédé l'année dernière. Ces dix dernières années, il faisait régulièrement des chèques assez conséquents à mes soeurs (autour de 1000-2000 euros) car elles en avaient besoin. Il souhaitait me faire un don manuel pour rétablir l'équité entre elles et moi. Mais il est décédé avant de l'avoir fait.
Chacune a dû recevoir ainsi entre 6 et 10.000 euros en quelques années. Etant donné que son patrimoine n'était pas très important (la succession sera de l'ordre de 40.000 euros), il me semble qu'on peut considérer que ce qu'elles ont reçu sort des cadeaux et est assimilable à un don manuel.
Ma question : à qui m'adresser pour retrouver la trace de ces sommes ? à la banque, au notaire ? et sur quel texte dois-je me baser pour justifier de mon droit à accéder à ces informations ? (si toutefois j'en ai effectivement le droit, ce que j'ignore)
merci d'avance pour votre aide.
vivian.
A voir également:
- Comment retrouver une déclaration de don manuel
- Déclaration - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les impôts ont mis en ligne ce nouveau document, il ne faut pas envoyer sa déclaration avant de l'avoir lu - Guide
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Réintégration don manuel dans succession - Guide
- Les impôts viennent de mettre en ligne le nouveau formulaire pour déclarer ses revenus - il faut l'envoyer avant le 20 mai au soir - Guide
6 réponses
Qu'en disent vos sœurs ? Les dons manuels peuvent être déclarés à tout moment et au plus tard dans la déclaration de succession. Si vous sœurs sont disposées à régulariser, il n'y a donc pas de recherche à faire.
Bonsoir Gayomi, et merci pour votre réponse.
Non, pour elles, il n'y a pas lieu de déclarer, c'est du passé, ça n'a rien à voir avec la succession, etc. C'est bien pour ça que je vais avoir à faire des recherches, ou à trouver qq'un qui aura le droit de les faire... Mais qui ou comment, telle est la question !
viv.
Non, pour elles, il n'y a pas lieu de déclarer, c'est du passé, ça n'a rien à voir avec la succession, etc. C'est bien pour ça que je vais avoir à faire des recherches, ou à trouver qq'un qui aura le droit de les faire... Mais qui ou comment, telle est la question !
viv.
bonjour Vivian
En votre qualité d'héritier, vous pouvez obtenir de la banque copie des relevés (dix dernières années)
cordialement
En votre qualité d'héritier, vous pouvez obtenir de la banque copie des relevés (dix dernières années)
cordialement
Puisqu'elles ne nient pas les dons reçus, vous devriez essayer de convaincre vos sœurs de les déclarer !
Demander les relevés bancaires à la banque sera payant et si vos sœurs ne veulent toujours pas déclarer les dons reçus, vous devrez vous lancer dans une procédure judiciaire.
Demander les relevés bancaires à la banque sera payant et si vos sœurs ne veulent toujours pas déclarer les dons reçus, vous devrez vous lancer dans une procédure judiciaire.
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bonjour,
oui, obtenir les relevés bancaires, c'est payant (comptez environ 100 €) par contre la procédure judiciaire, elle, oui, est très coûteuse
Elle risque de dépasser le montant versé à vos sœurs.
Si ces dernières sont honnêtes, elles réintégreront ces dons dans la succession.
Dommage que votre père a pas maintenu l'équilibre de son vivant, il a omis de prendre en compte, qu'il ni a plus, ni amis ni famille quand il s'agit d'argent (sauf cas rares :-))
Faîtes le calcul, si vous devez récupérer 10 000 € (ce qui est conséquent, je vous l'accorde) mais si vous devez engager 15 000 € pour payer un avocat, l'énergie dépensée, le temps que cela va prendre et la fin des relations familiales :-(
faire respecter ses droits devient de plus en plus difficile et coûteux
Puisque vos sœurs disent que c'est du passé... demandez leur d'inverser la situation et comment le prendraient-elles, si c'est vous qui aviez été chouchouté et que vous refusiez de réintégrer cette somme ?
cordialement
oui, obtenir les relevés bancaires, c'est payant (comptez environ 100 €) par contre la procédure judiciaire, elle, oui, est très coûteuse
Elle risque de dépasser le montant versé à vos sœurs.
Si ces dernières sont honnêtes, elles réintégreront ces dons dans la succession.
Dommage que votre père a pas maintenu l'équilibre de son vivant, il a omis de prendre en compte, qu'il ni a plus, ni amis ni famille quand il s'agit d'argent (sauf cas rares :-))
Faîtes le calcul, si vous devez récupérer 10 000 € (ce qui est conséquent, je vous l'accorde) mais si vous devez engager 15 000 € pour payer un avocat, l'énergie dépensée, le temps que cela va prendre et la fin des relations familiales :-(
faire respecter ses droits devient de plus en plus difficile et coûteux
Puisque vos sœurs disent que c'est du passé... demandez leur d'inverser la situation et comment le prendraient-elles, si c'est vous qui aviez été chouchouté et que vous refusiez de réintégrer cette somme ?
cordialement
bonjour,
d'autant que - peut-être - certaines sommes ont pu être données au moment d'anniversaires, de Noël/jour de l'An, ou autres évènements familiaux, faisant que ces sommes pourraient être considérées comme cadeaux d'usage et non comme dons manuels si elles étaient en rapport avec les revenus de votre père.
CDT.
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d'autant que - peut-être - certaines sommes ont pu être données au moment d'anniversaires, de Noël/jour de l'An, ou autres évènements familiaux, faisant que ces sommes pourraient être considérées comme cadeaux d'usage et non comme dons manuels si elles étaient en rapport avec les revenus de votre père.
CDT.
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